Occupation du Domaine Public

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Comment demander une autorisation d’occupation ?

Désormais, pour toute demande d’occupation du domaine public, il est nécessaire de remplir le formulaire de demande d’occupation du domaine public :

Téléchargez celui-ci au format PDF et l’envoyer dûment complété à la Police Municipale :

 

Vous pouvez également récupérer ce formulaire directement auprès de la Police Municipale (93, rue Jean Jaurès, 59170 Croix)

Après avoir complètement rempli ce formulaire et l’avoir retourné avec les éventuelles pièces jointes à la Police Municipale, la municipalité délivre sous 15 jours une autorisation d’occuper le domaine. Vous êtes donc conviés à anticiper ce délai d’instruction de 15 jours avant toute occupation éventuelle.

Quand puis-je occuper le domaine public ?

Après instruction, sous 15 jours, la municipalité vous adressera un arrêté signé par le Maire vous autorisant à occuper le domaine public concerné par votre demande.

L’occupation sera ainsi possible conformément à la durée indiquée à l’arrêté.

Quelle conséquence entraîne l’occupation du domaine public ?

En occupant le domaine public, vous acceptez :

– de respecter le règlement d’occupation du domaine public ;

– de payer une redevance liée au type d’occupation et à la durée d’occupation selon la grille tarifaire.

Pour tout renseignement :

Service Police Municipale
93, rue Jean Jaurès, 59170 Croix
Tel : 03 20 89 07 42
policemunicipale@ville-croix.fr