Police Municipale · Caméras

La Ville de Croix fait partie des communes qui ont expérimenté l’usage de caméras individuelles par les agents de la Police Municipale comme le leur permettaient l’article 114 de la loi du 3 Juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et son financement et son décret d’application du 23 décembre 2016. 

À l’issue de ces expérimentations jugées positives, l’adoption de la loi n°2018-697 du 3 Août 2018 relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique a permis de pérenniser le dispositif. Les articles L.241-2 et R 241-8 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure autorisent les agents de Police Municipale à procéder, en tous lieux, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident.

La prévention des incidents, le constat des infractions ou la poursuite des auteurs de celles-ci par la collecte de preuves ainsi que la formation et la pédagogie des agents sont les objectifs recherchés par ce dispositif. Cinq caméras vont, à ce titre, équiper les agents de la Police Municipale de Croix.

Les caméras sont portées de façon apparente et un signal visuel spécifique indique que la caméra enregistre. Les enregistrements sont effacés au bout d’un mois, hors les cas de procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire.