Démocratie participative
La démocratie participative, c’est une façon de donner de la voix aux habitants, leur donner la possibilité de s’exprimer, de participer à l’élaboration des politiques publiques. Elle nécessite leur implication sans, toutefois, remettre en cause la démocratie représentative, celle qui s’exprime au travers de la voix de l’équipe municipale, issue des élections.
Elle se présente de diverses manières : au travers des conseils de quartier, grâce à l’organisation de réunions publiques organisées sur différents thèmes et projets à l’initiative de la mairie ou au travers des différents modes de contacts avec les élus, notamment les adjoints de quartier, ou les services. Le projet est porté par Antoine Sillani, adjoint à la démocratie participative et à la ville numérique. La démarche démarrera très concrètement, en termes de réunions physiques, en fonction des conditions sanitaires.
Les conseils de quartier dont il est question ici sont donc une expression directe de la démocratie participative. En ce printemps 2021, ils reprennent de la vigueur. Une nouvelle démarche vient d’être votée en conseil municipal le 8 avril dont nous présentons, ici, les grandes lignes. Certes, la crise sanitaire a, jusqu’à présent, freiné leur mise en place mais on peut espérer qu’ils entrent dans une phase opérationnelle assez proche, bien évidemment, dès que les conditions seront réunies pour organiser des rencontres en toute sécurité.
Une délibération votée le 8 avril 2021 et un règlement intérieur proposent un nouveau découpage de la ville et un nouveau mode de fonctionnement des quatre conseils de quartier, détaillés dans un règlement intérieur.
COMMENT ÇA MARCHE ?
Chaque conseil de quartier est composé de 3 collèges : habitants, forces vives du quartier, élus.
- 5 habitants sont nommés, cinq autres désignés par tirage au sort parmi les candidatures motivées reçues.
- Les forces vives sont des chefs d’entreprise, des commerçants ou artisans, des présidents d’associations, des bailleurs sociaux, des directeurs d’école…
- Le troisième collège assure la présence d’un représentant de chaque groupe politique.
Les conseils se réunissent deux fois par an. Ils impulsent également une réunion annuelle publique participative. Ils sont présidés par l’Adjoint de quartier.
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Découvrez le nouveau découpage des quartiers :
Le fondement légal
L’article L.2143-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, issu de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie participative rend obligatoire pour les communes de 80 000 habitants et plus la création de conseils de quartier. Ce principe peut également être appliqué dans les communes dont la population est comprise entre 20 000 et 79 999 habitants.
Dans ces instances, l’habitant s’informe et s’exprime sur l’évolution de son quartier, les projets d’aménagement, les besoins tout en prenant en compte l’intérêt général.
Historique de la démocratie participative à Croix
Elle va de la création de six comités, sous forme associative, en 2001 à la création de quatre conseils de quartier en 2009, renouvelés en 2014 auquel s’est adjoint le cinquième quartier virtuel, en 2017, qui consistait à consulter les habitants par le biais du numérique. Parallèlement, en 2014, quatre élus ont reçu la délégation d’Adjoints de quartier pour renforcer le lien de proximité avec les habitants et relayer les questionnements.