Urbanisme réglementaire
Le service Urbanisme réglementaire vous accompagne dans vos démarches d’autorisation du droit des sols. Vous trouverez ci-dessous les liens utiles, notamment vers les formulaires CERFA nécessaires pour compléter ou pour constituer votre demande.
Tous les travaux réalisés sans autorisation ou non conformément à l’autorisation peuvent conduire à une saisine du Procureur de la République.
Prendre rendez-vous
L’accueil téléphonique du service Urbanisme réglementaire est ouvert du mardi au vendredi de 9 à 12h. Le service est disponible au 03 20 28 52 52, choix « Urbanisme », ou à l’adresse électronique urbanisme@ville-croix.fr
Accueil physique uniquement sur rendez-vous :
- entretien pour un avant-projet ou une question relative à l’instruction en cours de votre dossier de demande les mercredis après-midi ou vendredi matin, sur rendez-vous ;
- entretien pour la consultation d’un dossier clos, sur rendez-vous.
