Patrimoine arboré – Actualisations des préconisations
AVIS DE MARCHÉ
Département(s) de publication: 59
I. Identification de l’organisme qui passe le marché
Correspondant : Régis CAUCHE
Nom de l’organisme acheteur : Mairie de CROIX
Informations d’adresse : 187, rue Jean Jaurès , 59170 CROIX
Téléphone : +33 320285252
Courriel : marchespublics@ville-croix.fr
URL pouvoir adjudicateur : https://www.ville-croix.fr
URL profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Type d’organisme : Autorité régionale ou locale
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non
II. Description du marché
Nature de marché: Marché de Services
Objet du marché: Patrimoine arboré réactualisation des préconisations
Lieu d’exécution ou de livraison: Espace Nature des Ogiers (ENO) – Angle des rues Ogiers et Brodel
Code NUTS: FRE11
CPV Objet principal :
– 77000000 – Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d’aquaculture et d’apiculture
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
III. Accord-cadre
Informations sur l’accord-cadre:
accord-cadre avec un seul opérateur
Durée: 1 année(s).
Valeur estimée hors TVA: 104.000,00 EUR
IV. Caractéristiques principales
Des variantes seront-elles prises en compte: non
Caractéristiques principales:
Patrimoine arboré réactualisation des préconisations
Valeur estimée hors TVA: 104.000,00 EUR
Information sur les options:
Options: Oui.
Description:
Le marché comporte des reconductions.
Calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options: 12 mois.
Nombre de reconductions éventuelles: 3
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles:
Non spécifié
V. Renseignements relatifs aux lots
Prestations divisées en lots: Non.
VI. Durée du marché ou délai d’exécution
Nombre de mois: 12
VII. Conditions relatives au marché
Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant):
Néant
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières: Non.
Unité monétaire utilisée, l’euro
VIII. Conditions de participation
Situation juridique – références requises:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique et financière:
1. Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique:
1. Certificats de qualifications professionnelles du candidat ou références équivalentes. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou références de prestations attestant de la compétence du prestataire à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
Ces certificats seront obligatoirement de l’année en cours de soumission.
2. L’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché public.
3. Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
4. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l’acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
La prestation est réservée à une profession particulière: Non.
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation: non
XII. Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération.
Prix – 40
Valeur technique de l’offre – 60
Une enchère électronique sera effectuée: Non.
Type de procédure : Procédure adaptée
XIII. Conditions de délai
Date limite de réception des offres: 10/12/2021 Heure locale: 12h00
Délai minimum de validité des offres: 150 jours
XIV. Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice: 2021-26-S
Renseignements complémentaires:
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date limite d’obtention: 10/12/2021 Heure locale: 12h00
Documents payants: Non.
Le présent marché a un caractère périodique: Non.
Ce marché s’inscrit dans un projet / programme financé par les fonds communautaires: Non.
XV. Adresses complémentaires
Renseignement d’ordre administratif:
Correspondant: Profil acheteur https://www.marches-securises.fr
Personne morale, Organisme, Etablissement: Mairie de CROIX
Adresse: 187, rue Jean Jaurès , 59170 CROIX
Téléphone: +33 320285728
Courriel: marchespublics@ville-croix.fr
Adresse internet: https://www.ville-croix.fr
Renseignement d’ordre technique:
Correspondant: Profil acheteur https://www.marches-securises.fr
Personne morale, Organisme, Etablissement: Mairie de CROIX
Adresse: 187, rue Jean Jaurès , 59170 CROIX
Téléphone: +33 320285728
Courriel: marchespublics@ville-croix.fr
Adresse internet: https://www.ville-croix.fr
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus:
Correspondant: Profil acheteur https://www.marches-securises.fr
Personne morale, Organisme, Etablissement: Mairie de CROIX
Adresse: 187, rue Jean Jaurès , 59170 CROIX
Téléphone: +33 320285728
Courriel: marchespublics@ville-croix.fr
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr/
XVI. Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Personne morale, Organisme, Etablissement: Tribunal administratif de Lille
Adresse: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire , 59000 LILLE
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542445
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Personne morale, Organisme, Etablissement: Tribunal administratif de Lille
Adresse: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire , 59000 LILLE
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542445
Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
Référence : 2021-26-S
Type : Travaux
Date de publication : 29 Octobre 2021
Date de limitation de réception des plis : 10 Décembre 2021
