Informations et démarches
Informations & Documentations
Aides de l’ANAH
Pour participer à la qualité de la ville tout en réduisant ses factures, les habitants de la Ville de Croix peuvent bénéficier de ces aides sous certaines conditions.
En 2020, ces aides consistent à soulager les propriétaires, occupants ou bailleurs, afin d’entamer des travaux de rénovation énergétique. Ainsi, si vous vous engagez vers l’avenir pour que votre logement atteigne au minimum l’étiquette énergétique D (en optimisant ses méthodes de chauffage par exemple), l’Etat s’engage de son côté à vous accompagner en finançant jusqu’à 50% de vos travaux d’amélioration énergétique. Pour davantage de documentations sur les impacts de la consommation de gaz propane sur sa facture énergétique : Selectra.
Opérations programmées, aides aux travaux
Pour toute information sur les aides et subventions accordées pour les travaux, rendez-vous sur le site Internet de la MEL.
Documents d’urbanisme
Tous les documents officiels concernant les procédures d’urbanisme, les autorisations (permis de construire, de démolir, etc…) sont disponibles en téléchargement sur le site officiel de l’administration française.
L’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement)
- Votre logement ou votre immeuble est en très mauvais état… Que faire ?
- Votre logement ou votre immeuble fait l’objet d’un arrêté d’insalubrité, de péril ou d’une injonction… Comment la loi vous protège ?
- Votre logement ou votre immeuble vous paraît non décent, non conforme aux normes d’hygiène… Comme agir ?
L’ANIL met à votre disposition trois plaquettes consultables gratuitement sur le site http://www.anil.org/.
PRU - PLU
Plan de Référence Urbain
Le référentiel d’innovation du PRU (Plan de Référence Urbain) est consultable ci-dessous :
Plan Local d'Urbanisme
Croix est une ville qui abrite un certain nombre de monuments historiques et de sites classés; ce qui amène une réglementation précise dans la mise en place de travaux. Les délais peuvent en effet être majorés dans un rayon de 500m autour d’un bâtiment inscrit dans un inventaire. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la MEL détaille les zones en question : lillemetropole.fr.
Le Plan Communal de Sauvegarde
La Municipalité, pour pallier les risques qu’encourent les administrés, a élaboré avec le cabinet GERISK, un Plan Communal de Sauvegarde (PCS).
La mise en œuvre du PCS relève de la responsabilité du Maire, chargé de l’activer. Il s’agit d’un document qui recense les risques et les moyens de la municipalité et permet d’organiser les interventions en cas d’événement menaçant la sécurité des administrés. C’est ce travail de réflexion et de concertation qui permet d’acquérir les connaissances, les bons comportements et les réflexes utiles lors des situations inopinées. Ainsi en cas d’événement, la commune agira en complément des services de secours en transmettant l’alerte et assurant différentes missions telles que la protection des zones sinistrées, l’évacuation et l’hébergement des personnes. Le PCS forme, avec les plans ORSEC, une nouvelle chaîne complète et cohérente de gestion des évènements portant atteinte aux populations, aux biens et à l’environnement. Le PCS est le maillon local de l’organisation de la sécurité civile.
Le Plan Communal de Sauvegarde est consultable, dans son intégralité, en Mairie de Croix.
Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs
Face aux risques recensés sur le territoire d’une commune, tout Maire se doit de mettre en place une information préventive, comme l’en oblige d’ailleurs l’article 21 de la loi du 22 juillet 1987 qui stipule « que le citoyen a le droit à l’information sur les risques qu’il encourt en certains points du territoire et sur les mesures de sauvegarde pour s’en protéger ». C’est pour cette raison que la Ville développe une série d’actions d’information préventive et de communication au niveau local qui passe notamment par la réalisation d’un Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM). Le DICRIM a pour objet d’apporter une information sur les risques majeurs naturels et technologiques auxquels la population croisienne pourrait être confrontée.
Règlement Local de Publicité Intercommunal
Qu’est-ce que le RLPi ?
Le règlement local de publicité est un document qui encadre l’affichage extérieur (publicités, enseignes et préenseignes) en adaptant la règlementation nationale fixée par le code de l’environnement à un contexte local. Dans le cadre de l’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi), le Conseil de la Métropole Européenne de Lille a arrêté le projet de RLPi le 05 avril 2019.
Le projet de RLPi ainsi adopté par le Conseil de la Métropole Européenne de Lille est consultable par les moyens suivants :
> En cliquant sur le lien suivant : https://documents-rlpi.lillemetropole.fr/MEL_RLPi.html
> un exemplaire papier du projet de RLPi arrêté est consultable au siège de la MEL, à la « Maison du PLU » située au siège métropolitain (de 9h à 12h et de 14h à 17h, du lundi au vendredi) au 1 rue du Ballon à Lille (accès métro : arrêt Lille Europe / accès tramway : arrêts Lille Europe ou Romarin).
Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête publique qui s’est déroulée du 3 septembre au 4 octobre 2019 inclus sont désormais à la disposition du public au siège de la Métropole Européenne de Lille, en mairie auprès du service urbanisme, et en préfecture pendant un an. Ils sont également consultables et téléchargeables sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/RLPi-MEL.
