Déclaration d’accessibilité
La ville de Croix s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
La ville s’engage dans une démarche progressive d’amélioration de l’accessibilité numérique de son site internet, afin de permettre à chacun d’accéder aux informations et aux services proposés
À cette fin, elle prévoit notamment :
- la réalisation d’un audit de conformité au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) ;
- l’élaboration d’un schéma pluriannuel de mise en accessibilité ;
- la mise en œuvre de plans d’actions destinés à corriger progressivement les éventuelles non-conformités identifiées.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site internet de la ville de Croix : www.ville-croix.fr
État de conformité
Le site internet de la Ville de Croix est non conforme au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.1.2, aucun audit de conformité n’ayant été réalisé à ce jour.
Résultats des tests
À la date de rédaction de cette déclaration, aucun audit de conformité au RGAA n’a été réalisé.
En l’absence de résultats d’audit en cours de validité, il n’est pas possible de mesurer le niveau de conformité du site ni d’établir un bilan précis des critères respectés.
La ville prévoit de faire réaliser une évaluation afin d’identifier les éventuelles difficultés d’accessibilité et de définir les mesures correctives à mettre en œuvre.
Contenus non accessibles
En l’absence d’audit, la ville ne dispose pas à ce jour d’un inventaire exhaustif des contenus et fonctionnalités présentant des difficultés d’accessibilité.
Les éventuelles non-conformités seront recensées à l’issue de l’évaluation et feront l’objet d’un programme de corrections progressives.
Schéma pluriannuel
et plan d'action
Les documents prévus par la réglementation relatifs à la mise en accessibilité numérique (schéma pluriannuel et plan d’action annuel) ne sont pas encore établis.
Ils seront publiés dès leur élaboration dans le cadre de la démarche de mise en conformité du site.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 5 novembre 2026.
Dernière mise à jour : 05/11/2026.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
Le site utilise notamment les technologies suivantes :
- HTML5 ;
- CSS ;
- JavaScript.
Cette liste pourra être complétée ou mise à jour lors de la réalisation de l’audit d’accessibilité.
Environnement de test
Aucune vérification de conformité n’ayant été réalisée à ce jour, aucun environnement de test n’a été utilisé.
Outils utilisés pour évaluer l’accessibilité
Aucun outil d’évaluation de conformité n’a été utilisé à ce jour.
Pages du site ayant fait l’objet d’une vérification
Aucune page n’a fait l’objet d’une vérification dans le cadre d’un audit de conformité au RGAA.
Retour d'information et contact
Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service du site, vous pouvez contacter la ville de Croix afin d’être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Vous pouvez nous contacter :
📧 par courriel : communication@ville-croix.fr,
📲 par téléphone au 03 20 28 57 20.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez alors :
📨 écrire un message au Défenseur des droits ;
📞 contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
📮 adresser un courrier par voie postale à :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
Vous pouvez également effectuer une démarche en ligne sur le site du Défenseur des droits :
www.defenseurdesdroits.fr
