État civil
Test réussi pour l’expérimentation du dispositif de recueil des titres d’identité à domicile
Le service aux administrés vous accompagne dans vos procédures. Les démarches administratives peuvent parfois sembler complexes. Le service aux administrés de la ville s’engage à apporter des réponses adaptées et facilitantes à l’ensemble des croisiens, notamment aux personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie. Voici deux exemples d’accompagnement possible avec un retour sur l’expérimentation du dispositif de recueil des titres d’identité à domicile et la facilitation de la démarche volontaire individuelle d’inscription sur les listes électorales.
Mise en place en septembre 2024 par le service aux administrés de la ville, l’expérimentation s’inscrit dans une volonté de renforcer les services publics de proximité en accompagnant les personnes en perte d’autonomie et de mobilité et de lutter contre la fracture numérique.
L’expérimentation a été conduite avec trois établissements pour personnes âgées : les Orchidées, les Calèches et les Diamants Blancs où sept personnes ont bénéficié de ce service et ont exprimé leur satisfaction.
Encadrée par la Préfecture du Nord qui met à disposition le matériel sécurisé nécessaire, cette procédure simplifiée évite des déplacements multiples en mairie tout en sécurisant les données personnelles des citoyens conformément à la réglementation en vigueur.
Fort du succès de cette première mise en œuvre, le service pourrait être étendu aux personnes individuelles à domicile justifiant d’une perte d’autonomie ainsi que dans les établissements publics et privés pour les personnes âgées, les foyers logements et établissements pour les personnes en situation de handicap.
Une procédure en deux étapes
1re étape : Deux agents municipaux se rendent au domicile du demandeur ou dans l’établissement concerné pour enregistrer la demande de passeport ou de carte nationale d’identité (CNI). La prise de photo, la collecte des empreintes et la complétude du dossier sont inclus dans le dispositif.
2e étape : 3 à 4 semaines plus tard, le titre est remis au demandeur à domicile ou dans l’établissement avec de nouveau un contrôle des empreintes et destruction du titre obsolète le cas échéant.
Veuillez adresser vos demandes de CNI et passeport à domicile par téléphone au 03 20 28 52 54 ou par email : etatcivil@ville-croix.fr
La citoyenneté c’est également pouvoir participer aux scrutins locaux, nationaux et européens.
La mairie peut vous accompagner : si vous avez des questions ou besoin d’aide pour remplir votre dossier, n’hésitez pas à demander l’assistance du personnel de la mairie. Ils sont disponibles pour vous guider à chaque étape de la procédure.
Pour s’inscrire sur les listes électorales, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être de nationalité française ou citoyen de l’Union européenne résidant en France.
- Être majeur (18 ans) au plus tard la veille du scrutin.
- Jouir de vos droits civils et politiques.
Rappel de la procédure d’inscription :
La demande peut être effectuée en prenant rendez-vous à la mairie, par courrier, en ligne ou en mairie par un tiers dûment mandaté.
Vous ne pouvez pas vous déplacer ? Plusieurs solutions s’offrent à vous :
1. Vous pouvez transmettre votre dossier complet par courrier
2. Désigner un mandataire sur papier libre qui effectuera le dépôt de dossier pour votre compte auprès du service élection
3. Effecteur votre demande en ligne sur servicepublic.fr
Pour toute demande concernant les inscriptions sur les listes électorales :
Tel : 03 20 28 52 54 / elections@ville-croix.fr
