La Ville de CROIX recrute un(e) instructeur(trice) ADS (autorisations du droit des sols) – Cadre d’emplois des rédacteurs ou techniciens – Au sein de la Direction des Services Techniques.

ACTIVITÉS PRINCIPALES :

RELATION USAGER ADS : accueil physique des pétitionnaires aux horaires prévus à cet effet pour les dossiers ADS à instruire

PHASE ENREGISTREMENT : au besoin accompagne à la bonne réalisation des missions d’assistance administrative

PHASE PREINSTRUCTION DES DOSSIERS ADS : validation de la bonne conformité administrative des pièces constitutives du dossier ADS, production du courrier de demande de pièces complémentaires depuis la plateforme métier OXALIS le cas échéant, validation de la bonne conformité administrative des pièces complémentaires le cas échéant, production des courriers de consultation des services à consulter (DRAC, ABF, ILEO, ENEDIS, SDIS…) depuis la plateforme métier OXALIS, enregistrement et saisie des avis des services consultés sur la plateforme OXALIS, préparation et participation aux Commissions ABF mensuelles + au besoin accompagne à la bonne réalisation des missions d’assistance administrative

PHASE INSTRUCTION DES DOSSIERS ADS : instruction des dossiers d’autorisation du droit des sols (certificats d’urbanisme d’information et opérationnel, déclarations préalables, permis de construire, de démolir et d’aménager…) avec prise en charge de la totalité des phases et tâches liées à l’instruction par application au dossier ADS du règlement local d’urbanisme et du règlement de lotissement le cas échéant, vérification de la conformité au PLH, rédaction de la décision + au besoin accompagne à la bonne réalisation des missions d’assistance administrative

PHASE SUIVI ADMINISTRATIF POST-INSTRUCTION : contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés (information et accompagnement des élus et des pétitionnaires), veille à la légalité des actes rédigés et participe à la rédaction des procédures + au besoin accompagne à la bonne réalisation des missions d’assistance administrative

NUMEROTATION DE VOIRIE : création et transmission aux services concernés (internes et externes) de la numérotation de voirie à la demande des pétitionnaires

TRAITEMENT ADMINISTRATIF DES COURRIERS : transmission des éléments de réponse sollicités par l’assistance administrative + au besoin accompagne à la bonne réalisation des missions d’assistance administrative

COMPÉTENCES ET QUALITÉS REQUISES :

Connaissances requises :

• Connaissance des réglementations liées aux missions : Codes de la Construction et de l’Habitation, Général des Collectivités Territoriales, Civil, de l’Urbanisme, de l’Environnement, Loi Alur, PLUi, RLPi
• Capacité d’adaptation à tous types de situations et d’interlocuteurs
• Aisances relationnelles et rédactionnelles
• Sens du service public
• Travail en équipe
• Rigueur, réactivité et disponibilité
• Maîtrise de l’outil informatique
• Maîtrise des formalités administratives

CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE RECRUTEMENT :

• Poste à temps complet
• Déplacements occasionnels
• Collaboration avec l’autre instructeur et l’inspecteur salubrité
• Assermentations pour les missions liées aux ADS
• Rémunération statutaire + primes + 13ème mois + participation employeur pour une mutuelle labellisée ou adhésion au maintien de salaire/prévoyance (contrat collectif négocié)
• Poste à pourvoir dans les plus brefs délais.

Poste à pourvoir dès que possible.

Mairie de CROIX
Direction des Ressources Humaines
187 rue Jean Jaurès – 59170 CROIX