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Avis de Marchés

Vous pouvez consulter ici nos annonces concernant des marchés publics supérieurs à 25 000 € HT. Ces annonces sont listées ci-dessous et réparties en 3 domaines (travaux, fournitures et services).











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Marché 2018-20 - Fourniture de carburants - AVIS D'ATTRIBUTION

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Objet :

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES

Ville de Croix (59), Hôtel de Ville 187 rue Jean Jaurès, 59170 Croix, FRANCE. Tél. : +33 320285728. Courriel :

marchespublics@ville-croix.fr.

Code NUTS : FRE11.

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.ville-croix.fr

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Fourniture de carburants.

II.1.2) Code CPV principal : 09134200

II.1.3) Type de marché : Fournitures

II.1.4) Description succincte : Fourniture de carburants.

II.1.6) Informations sur les lots

Division en lots : Oui

II.1.7) Valeur totale du marché : 460 000 euros

II.2) DESCRIPTION

LOT N° 1

II.2.1) Intitulé :

Approvisionnement du parc de véhicules de la Ville de CROIX et du CCAS en produits pétroliers sur station(s) privée(s)

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 09134200

II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FRE11

II.2.4) Description des prestations

Approvisionnement du parc de véhicules de la Ville de CROIX et du CCAS en produits pétroliers sur station(s) privée(s)

II.2.5) Critères d'attribution

Prix : 70%

Qualité

Valeur technique : 30%

II.2.11) Informations sur les options

Options : Non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non

II.2.14) Informations complémentaires

Pas de minimum

Montant maximum annuel : 100 000 euros HT

LOT N° 2

II.2.1) Intitulé : Approvisionnement de gasoil aux Serres Municipales

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 09134200

II.2.3) Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRE11

Lieu principal d'exécution : Croix

II.2.4) Description des prestations

Approvisionnement de gasoil aux Serres Municipales

II.2.5) Critères d'attribution

Prix : 80%

Qualité

Valeur technique : 20%

II.2.11) Informations sur les options

Options : Non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non

II.2.14) Informations complémentaires

Lot n° 2 – Approvisionnement de gasoil aux Serres Municipales

Pas de minimum

Montant maximum annuel : 15 000 euros HT

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure : Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée : Non

IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure

Référence de l'avis au JO : 2018/S171-388159

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V : Attribution

LOT N°1 : Attribué

Intitulé : Approvisionnement du parc de véhicules de la Ville de CROIX et du CCAS en produits pétroliers sur station(s) privée(s)

V.1) Informations relatives à une non-attribution

V.2) Attribution du marché

05 décembre 2018

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues : 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : Non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

WEX EUROPE SERVICES, 104 rue Nationale, 59000, Lille, FRANCE.

Code NUTS : FRE11.

Le titulaire est une PME : Non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot

Estimation initiale du montant : Non renseigné

Valeur totale : 400 000 euros

V.2.5) Informations sur la sous-traitance

LOT N°2 : Attribué

Intitulé : Approvisionnement de gasoil aux Serres Municipales

V.1) Informations relatives à une non-attribution

V.2) Attribution du marché

05 décembre 2018

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues : 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : Non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

DMS DCE MORY SHIP, 1 rue de Londres CS 10073, 59120, LOOS, FRANCE.

Code NUTS : FRE11.

Le titulaire est une PME : Non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot

Estimation initiale du montant : Non renseigné

Valeur totale : 60000 euros

V.2.5) Informations sur la sous-traitance

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Critères d'attribution:

Lot 1 :

Le prix : 70 %

La valeur technique : 30 %

dont 10% proximité du lieu de distribution

dont 10% qualité des prestations et assistance technique (identification d’un interlocuteur dédié, descriptif détaillé des procédures et services proposés)

dont 10% sur interopérabilité des données et compatibilité ATAL (liaison internet, exportation des fichiers sur ATAL)

Lot 2 :

Le prix : 80%

La valeur technique : 20% appréciée au regard de la procédure et des délais de livraison

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014 Lille cedex FRANCE.

Tél. +33 359542342. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Fax +33 359542445.

Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction des recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours

Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014 Lille cedex FRANCE.

Tél. +33 359542342. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Fax +33 359542445.

Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

11 décembre 2018

Référence : 2018-20

Type : Fourniture

Date de publication : 14 Décembre 2018

Temps restant : Fini

Création de jardins partagés quartier Saint Pierre

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Objet :

Organisme acheteur

Ville de Croix (59), Laurence VILLETTE, Hôtel de Ville 187 rue Jean Jaurès, 59170 Croix, FRANCE.

Tel : +33 320285218. E-mail : laurencevillette@ville-croix.fr.

Adresse(s) internet

Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Objet du marché

Création de jardins partagés quartier Saint Pierre

Lieu d'exécution

Rue Paul Lafargue 59170 CROIX

Caractéristiques

Type de procédure : Procédure adaptée.

Caractéristiques principales :

L'opération consiste en la création de jardins partagés dans le quartier Saint Pierre.

La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée au 11 mars 2019.

La date prévisionnelle de notification du marché est le 25/02/2019.

Période de préparation 2 semaines.

Le planning est proposé par le candidat dans son offre.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Marché à prix global et forfaitaire.

L'opération n'est pas allotie.

Le marché comporte quatre tranches optionnelles :

- Tranche optionnelle 1 : panneau de chantier

- Tranche optionnelle 2 : Bacs d'orangerie

- Tranche optionnelle 3 : Composteurs

- Tranche optionnelle 4 : arbres fruitiers.

Le délai d'affermissement de ces tranches optionnelles est de 2 mois à compter de la notification de la tranche ferme.

Des variantes seront prises en considération : Non

Division en lots : Non

Durée du marché ou délai d'exécution

Durée en mois : 2 (à compter de la date de notification du marché).

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Vendredi 11 janvier 2019 - 12:00

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 11 mars 2019

Conditions relatives au marché

Cautionnement et garanties exigés

Retenue de garantie de 5 % conformément au cahier des clauses administratives particulières.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent

Financement sur les fonds propres de la collectivité. Paiement par virement administratif à 30 jours. Le taux des intérêts moratoires applicable au présent marché est le suivant : taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Pour le présent marché, le groupement pourra être :

- solidaire,

- ou conjoint : dans ce cas le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois :

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française

Français.

Unité monétaire utilisée : Euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants

(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

1: Prix 40%

2: Valeur technique évaluée au vu du contenu du mémoire technique et sous-prondéré de la manière suivante : qualité des principales fournitures et documentation technique de ces fournitures (40 %), méthodologie et organisation des travaux (10 %), planning d'exécution des travaux et moyens humains mis à disposition du chantier (10 %). Soit pondération totale de ce critère : 60%

Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par l'organisme acheteur

2019-02

Renseignements complémentaires :

Les questions devront être transmises au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse écrite sera communiquée à l'ensemble des candidats.

Négociation :

L’acheteur peut attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation, il se réserve la possibilité de le faire. En cas de négociation, tous les aspects de l’offre pourront être négociés (le prix, les délais et la valeur technique).

Conditions de remise des offres ou des candidatures

Le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois.

Les offres pourront être remises uniquement par voir électronique.

Les candidats et soumissionnaires qui transmettent leurs documents par voie électronique peuvent adresser à l’acheteur, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents.

Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Hôtel de Ville 187 rue Jean Jaurès, à l'attention de Service commande publique, 59170 Croix, FRANCE. Tél. +33 320285218. E-mail : marchespublics@ville-croix.fr. URL : http://www.ville-croix.fr.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Hôtel de Ville 187 rue Jean Jaurès, à l'attention de Service commande publique, 59170 Croix, FRANCE. Tél. +33 320285218. E-mail : marchespublics@ville-croix.fr. URL : http://www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis

07 décembre 2018

Référence : 2019-02

Type : Travaux

Date de publication : 10 Décembre 2018

Date de limitaton de réception des plis : 11 Janvier 2019

Temps restant : 27jours 19h 40min

CRÉATION D'UN ATELIER DANS L'ESPACE NATURE DES OGIERS

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Objet :

Avis d'appel public à la concurrence :
travaux

Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur

Ville de Croix (59), Service commande publique, Hôtel de Ville 187 rue Jean Jaurès, 59170 Croix, FRANCE. Tel : +33 320285728. E-mail : marchespublics@ville-croix.fr.

Adresse(s) internet

Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice :http://www.ville-croix.fr
Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur

Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non

Description du marché

Objet du marché

CRÉATION D'UN ATELIER DANS L'ESPACE NATURE DES OGIERS

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45262522, 45262650, 44316500, 09300000

Lieu d'exécution

Espace nature les ogiers 59170 croix
Code NUTS : FRE11

Caractéristiques principales

La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée au 01/04/2019
La date prévisionnelle de notification du marché est le 01/03/2019.
Période de préparation 4 semaines
Le planning est proposé par le candidat dans son offre.

Type de marché

Travaux : Exécution

Type de procédure

Procédure adaptée

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux)

Le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire.
Quatre lots :
1 VRD-Maçonnerie
2 Bardage métallique
3 Serrurerie
4 Electricité-Chauffage

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics : Non

Des variantes seront prises en considération : Non

L'avis implique un marché public.

Division en lots : Oui

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots .

Date prévisionnelle de commencement des travaux

01 avril 2019

Conditions de délai

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Mardi 15 janvier 2019 - 12:00

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).

Conditions relatives au marché

Cautionnement et garanties exigés :

Retenue de garantie de 5% selon les modalités précisées au cahier des clauses administratives générales

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Financement sur fonds propres de la collectivité. Paiement par virement administratif à 30 jours maximum. Le taux des intérêts moratoires applicable au présent marché est le suivant : taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale
européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes , en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage ».
Avance forfaitaire dans le cadre de l'article 110 du décret 2016-360 du 25/03/2016

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

Pour le présent marché, le groupement pourra être :
- solidaire, dès lors que la solidarité est envisageable eu égard à la nature des prestations qu'envisage de réaliser le groupement ;
- ou conjoint avec un mandataire solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché, dès lors que la solution du groupement solidaire est inenvisageable.
Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française

Français.

Unité monétaire utilisée : Euro.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non

Conditions de participation

Critères de sélection des candidatures :

Formalisme et critères au règlement de la consultation.

Situation juridique - références requises :

Déclaration du candidat (nouvel imprimé DC2 dûment complété) ou autres documents contenant des informations similaires et notamment :
Identification du candidat et de son statut juridique ; Renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat individuel ou du membre du groupement

Capacité économique et financière

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles

Capacité technique

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1: Prix 40%
2: valeur technique 60%

Une enchère électronique sera effectuée : Non

Autres renseignements

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice

2019-01

Renseignements complémentaires :

L’acheteur peut attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation, il se réserve la possibilité de le faire. En cas de négociation, tous les aspects de l’offre pourront être négociés
Visites obligatoires selon les modalités précisées au règlement de la consultation.
Critères d'attribution:
Le prix : 40%
La valeur technique : 60%
• Note méthodologique précise 30 points
• Planning 20 points
• Un cahier technique 10 points

Procédures de recours

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex FRANCE. Tél. +33 359542342. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Fax +33 359542445. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours

Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex FRANCE. Tél. +33 359542342. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Fax +33 359542445. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Hôtel de Ville 187 rue Jean Jaurès , à l'attention de Service commande publique , 59170 Croix, FRANCE. Tél. +33 320285728. E-mail : marchespublics@ville-croix.fr. URL : http://www.ville-croix.fr.

Informations sur les lots

LOT N° 1 : VRD Maçonnerie

Description succinte :

VRD Maçonnerie

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

45262522

LOT N° 2 : Bardage métallique

Description succinte :

Bardage métallique

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

45262650

LOT N° 3 : Serrurerie

Description succinte :

Serrurerie

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

44316500

LOT N° 4 : Electricité-Chauffage

Description succinte :

Electricité-Chauffage

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

09300000

Date d'envoi du présent avis

04 décembre 2018

Référence : 2019-01

Type : Travaux

Date de publication : 05 Décembre 2018

Date de limitaton de réception des plis : 15 Janvier 2019

Temps restant : 31jours 19h 40min

Prestations de maintenance des aires de jeux

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Objet :

Pouvoir adjudicateur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur

Ville de Croix (59), Laurence VILLETTE, Hôtel de Ville 187 rue Jean Jaurès, 59170 Croix, France

Tél : +33 320285218. E-mail : laurencevillette@ville-croix.fr.

Adresse(s) internet

Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur

Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non

Description du marché

Objet du marché

Prestations de maintenance des aires de jeux

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 37535200

Lieu d'exécution : Divers sites 59170 Croix

Code NUTS : FRE11

Caractéristiques principales

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 pour les prestations de remise en état et à prix forfaitaires pour la maintenance et le contrôle.

Le marché est décomposé en une tranche ferme comportant 14 sites et une tranche optionnelle relative au plateau multisports du stade Henri Seigneur.

Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il sera reconduit tacitement trois fois pour une période d'une année, sauf décision du pouvoir adjudicateur de non reconduction au moins deux mois avant la date anniversaire.

Le délai maximum d'affermissement de la tranche optionnelle est de 6 mois à compter de la notification de la tranche ferme.

Type de marché

Services : Services d'entretien et de réparation

Type de procédure : Procédure adaptée

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux)

Les montants annuels sont les suivants :

pas de montant minimum

Montant maximum annuel : 45 000 EUR HT

Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Décembre 2022

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics : Non

Des variantes seront prises en considération : Non

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Division en lots : Non

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 février 2019

Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date de notification du marché).

Conditions de délai

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Vendredi 28 décembre 2018 - 12:00

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).

Informations sur l'accord cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre :

Durée en année(s) : 4

Conditions relatives au marché

Cautionnement et garanties exigés :

Pas de cautions ni de garanties exigées

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Financement sur les fonds propres de la collectivité.

Paiement par virement administratif à 30 jours maximum. Le taux des intérêts moratoires applicable au présent marché est le suivant : taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

Pour le présent marché, le groupement pourra être :

- solidaire,

- ou conjoint : dans ce cas le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois :

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : Français.

Unité monétaire utilisée : Euro.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non

Conditions de participation

Critères de sélection des candidatures :

Conformité administrative : candidats ayant fourni les attestations listées dans les documents de la consultation, dûment remplies.

Conditions propres aux marchés de services

La prestation est réservée à une profession particulière : Non

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autre justificatif / Commentaire :

Autre justificatif :

Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

1: Prix 40%

2: Valeur technique appréciée par rapport au mémoire technique et sous pondérée de la manière suivante : procédé mis en œuvre pour la réalisation des prestations prévues au marché (20 %), moyens techniques et humains que le candidat envisage de mettre en œuvre pour la réalisation de ces prestations (20 %), méthodologie d'intervention et système d'intervention proposé permettant une facilité du suivi et du contrôle des interventions par le pouvoir adjudicateur (20 %) - soit pondération totale de ce critère : 60%

Une enchère électronique sera effectuée : Non

Autres renseignements

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2018-32

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

Le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois.

Les offres pourront être remises uniquement par voir électronique.

Les candidats et soumissionnaires qui transmettent leurs documents par voie électronique peuvent adresser à l’acheteur, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents.

Renseignements complémentaires :

Les questions devront être transmises au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse écrite sera communiquée à l'ensemble des candidats.

Négociation :

L'acheteur peut attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation, il se réserve la possibilité de le faire. En cas de négociation, tous les aspects de l'offre pourront être négociés.

Visite des sites :

La visite des sites n’est pas obligatoire.

Les candidats qui souhaiteraient procéder à la visite au cours de leur étude sont invités à prendre contact avec les services techniques, Monsieur DELFORGE 03.20.28.52.52 afin de convenir d’un rendez-vous.

Procédures de recours

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex FRANCE. Tél. +33 359542342.

E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Fax +33 359542445. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours

Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex FRANCE. Tél. +33 359542342.

E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Fax +33 359542445. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Hôtel de Ville 187 rue Jean Jaurès, à l'attention de Service commande publique, 59170 Croix, FRANCE. Tél. +33 320285218. E-mail :marchespublics@ville-croix.fr. URL : http://www.ville-croix.fr.

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :

Hôtel de Ville 187 rue Jean Jaurès, à l'attention de Service commande publique, 59170 Croix, FRANCE. Tél. +33 320285218. E-mail : marchespublics@ville-croix.fr. URL : http://www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis

30 novembre 2018

Référence : 2018-32

Type : Service

Date de publication : 03 Décembre 2018

Date de limitaton de réception des plis : 28 Décembre 2018

Temps restant : 13jours 19h 40min

Prestations de location, entretien et livraison de linge.

Voir l'annonce

Objet :

Avis d'appel public à la concurrence :
services

Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur

Ville de Croix (59), Service commande publique, Hôtel de Ville 187 rue Jean Jaurès, 59170 Croix, FRANCE. Tel : +33 320285728. E-mail : marchespublics@ville-croix.fr.

Adresse(s) internet

Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice :http://www.ville-croix.fr
Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur

Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non

Description du marché

Objet du marché

Prestations de location, entretien et livraison de linge.

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

19231000

Lieu d'exécution

divers sites 59170 Croix
Code NUTS : FRE11

Caractéristiques principales

Le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1er mars 2019 ou de sa notification si elle est postérieure à cette date. Il sera reconduit tacitement deux fois pour une période d'une année sauf décision du pouvoir adjudicateur de non reconduction au moins deux mois avant la date anniversaire.

Type de marché

Services : Autres services

Type de procédure

Procédure adaptée

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux)

Accord cadre à bons de commandes
- Lot 1 - Linge plat
Montant minimum annuel : 2 000 EURHT / montant maximum annuel : 30 000 EUR HT
- Lot 2 - Linge en forme
Montant minimum annuel : 4 000 EUR HT / montant maximum annuel : 35 000 EUR HT

Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles :

décembre 2021

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics : Non

Des variantes seront prises en considération : Non

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Division en lots : Oui

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots .

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services)

01 mars 2019

Conditions de délai

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Mercredi 09 janvier 2019 - 12:00

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).

Informations sur l'accord cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 1

Conditions relatives au marché

Cautionnement et garanties exigés :

Pas de caution ni de garantie exigées

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Financement sur les fonds propres de la collectivité. Paiement par virement administratif à 30 jours maximum. Le taux des intérêts moratoires applicables au marché est le suivant : taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Avance forfaitaire dans le cadre de l'article 110 du décret 2016-360 du 25/03/2016.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

Pour le présent marché, le groupement pourra être :
- solidaire,
- ou conjoint : dans ce cas le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française

Français.

Unité monétaire utilisée : Euro.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non

Conditions de participation

Critères de sélection des candidatures :

Conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations listées dans les documents de la consultation, dûment remplies.

Situation juridique - références requises :

Déclaration du candidat (nouvel imprimé DC2 dûment complété) ou autres documents contenant des informations similaires et notamment :
Identification du candidat et de son statut juridique ; Renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat individuel ou du membre du groupement

Capacité économique et financière

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles

Capacité technique

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l’acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;

- Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public

Conditions propres aux marchés de services

La prestation est réservée à une profession particulière : Non

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1: Prix 40%
2: Qualité du linge 25%
3: Moyens mis en œuvre pour assurer un service continu et de qualité en matière de traitement et de location du linge 15%
4: Préconisations mises en place pour la prise en compte du développement durable et la protection de l’environnement 10%
5: Réactivité, délais de livraison dans le cadre des commandes complémentaires 10%

Une enchère électronique sera effectuée : Non

Autres renseignements

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice

2018-33

Date limite d'obtention : mercredi 09 janvier 2019 - 12:00

Renseignements complémentaires :

Les questions devront être transmises au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse écrite sera communiquée à l'ensemble des candidats.
Le Pouvoir Adjudicateur se laisse la possibilité de négocier avec les candidats. Si la négociation devait avoir lieu, elle se ferait par écrit afin de garder une traçabilité des échanges.

Procédures de recours

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex FRANCE. Tél. +33 359542342. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Fax +33 359542445. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours

Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex FRANCE. Tél. +33 359542342. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Fax +33 359542445. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Hôtel de Ville 187 rue Jean Jaurès , à l'attention de Service commande publique , 59170 Croix, FRANCE. Tél. +33 320285728. E-mail : marchespublics@ville-croix.fr. URL : http://www.ville-croix.fr.

Informations sur les lots

LOT N° 1 : Linge plat

Description succinte :

Linge plat

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

19231000

Quantité ou étendue

Coût estimé hors TVA : Fourchette : entre 2000 et 30000euros

Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d'achèvement

A compter du : 01 mars 2019. Jusqu'au : 29 février 2020.

LOT N° 2 : Lot 2 – Linge en forme

Description succinte :

Lot 2 – Linge en forme

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

19231000

Quantité ou étendue

Coût estimé hors TVA : Fourchette : entre 4000 et 35000euros

Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d'achèvement

A compter du : 01 mars 2019. Jusqu'au : 29 février 2020.

Date d'envoi du présent avis

30 novembre 2018

Référence : 2018-33

Type : Service

Date de publication : 30 Novembre 2018

Date de limitaton de réception des plis : 09 Janvier 2019

Temps restant : 25jours 19h 40min

Délégation de service public Marchés d'approvisionnement

Voir l'annonce

Objet :

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)

 

NOM ET ADRESSES

   

Commune de Croix, 187 rue Jean Jaurès, Point(s) de contact : Service commande publique, 59170, CROIX, F, Téléphone : (+33) 3 20 28 52 52, Courriel : marchespublics@ville-croix.fr, Code NUTS : FRE11

   

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-croix.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr/

     

I.3)

 

COMMUNICATION

   

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marches-securises.fr/

   

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

   

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4)

 

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

   

Autorité régionale ou locale

I.5)

 

ACTIVITÉ PRINCIPALE

   

Services généraux des administrations publiques

I.6)

 

ACTIVITÉ PRINCIPALE

     

Section II : Objet

II.1)

 

ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1)

Intitulé : Marchés d'approvisionnement

   

Numéro de référence : 2018-29

II.1.2)

Code CPV principal :

   

Descripteur principal : 79950000

   

Descripteur supplémentaire :

II.1.3)

Type de marché

   

Services

II.1.4)

Description succincte : assurer l’exécution du service public qui représente cinq marchés d’approvisionnement. Dans ce cadre, la Ville attend de son prestataire dénommé " le délégataire ", qu’il prenne en charge la gestion de ces marchés, la prospection de nouveaux commerçants et les manifestations qui se déroulent sur le domaine public et qui occasionnent la perception de droit de place (ducasse de la Pentecôte, marchés à thème, les terrasses...).

II.1.5)

Valeur totale estimée :

   

Valeur hors TVA : 350 000 euros

II.1.6)

Information sur les lots :

   

Ce marché est divisé en lots : non

     
     
     
 

Mots descripteurs : Evénementiel

II.2)

 

DESCRIPTION

II.2.1)

Intitulé :

   

Lot nº :

II.2.2)

Code(s) CPV additionnel(s)

   

Code CPV principal : 79950000

   

Descripteur supplémentaire :

II.2.3)

Lieu d'exécution

   

Code NUTS : FRE11

   

Lieu principal d'exécution : Ville de Croix

II.2.4)

Description des prestations : Délégation de service public pour la gestion des marchés d'approvisionnement de la Ville de Croix

II.2.5)

Critères d'attribution

     
   

La concession est attribuée sur la base des

   
   

critères décrits ci-dessous
1. • Présence du régisseur pendant la totalité de la durée de l’ensemble du marché
2. • Mise en place d’un interlocuteur unique et disponibilité
3. • Recherche de nouveaux commerçants (modalités / objectifs)
4. • Montant de la redevance
5. • Initiative, force de proposition (plan d’action annuel sur les 5 années d’exploitation)
6. • Modalités de redynamisation des marchés situés place de la Liberté, à Saint Pierre
7. • Moyens déployés pour le respect des normes européennes du travail sur les marchés

   

II.2.6)

Valeur estimée

   
   

Valeur hors TVA : 350 000 euros

   

II.2.7)

Durée de la concession

   
   

Début : 28 juin 2019 - Fin : 27 juin 2024

   

II.2.13)

Information sur les fonds de l'Union européenne

   
   

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

   
   

Identification du projet :

   

II.2.14)

Informations complémentaires :

   
 

Mots descripteurs : Evénementiel, Prestations de services

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)

 

CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

   

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Présentation du candidat unique ou de chaque membre du groupement comprenant : Nom commercial, dénomination sociale de l'unité ou de l'établissement qui exécutera la prestation, adresses postale et du siège social (si elle est différente de l'adresse postale), adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET, déclaration d'inscription en Préfecture pour les associations... Forme juridique du candidat individuel (entreprise individuelle, SA, SARL, EURL, association, établissement public, etc.). Indication des nom et qualité de la ou des personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel Joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat. Extrait du registre du commerce et des sociétés, datant de moins de 6 mois.

III.1.2)

Capacité économique et financière

   

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - un extrait des bilans et des comptes de résultat des trois derniers exercices, dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi, - Une déclaration relative au chiffre d'affaires global du candidat et à son chiffre d'affaires relatif aux conventions de délégation de service public de même type que celles objet de la présente consultation, pour les trois derniers exercices, - La composition du capital social. En ce qui concerne la capacité financière, l’autorité concédante exige que l’opérateur économique et les autres entités en question soient solidairement responsables de l’exécution du contrat de concession. Les groupements d’opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats

   

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l’exécution du contrat de concession.

III.1.3)

Capacité technique et professionnelle

   

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des références similaires du candidat portant sur l'exploitation et la gestion d'un service aux caractéristiques comparables à celles de la présente consultation et/ou des attestations de collectivités ayant délégué ce service, - Présentation détaillée des moyens en personnel et matériel de l'entreprise (description de l'organisation, organigramme de l'entreprise et les moyens du candidat tels que : moyens humains, financiers, matériels, etc. ...), - aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.

   

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : aptitude à exercer l’activité professionnelle, aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public

III.1.5)

Informations sur les concessions réservées

III.2)

 

Conditions liées à la concession

III.2.1)

Information relative à la profession

   

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2)

Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3)

Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

   

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession

III.2.4)

Concession éligible au MPS

   

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)

 

DESCRIPTION

IV.1.8)

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

   

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2)

 

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2)

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

   

28 décembre 2018 - 12:00

IV.2.4)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

   

français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)

 

RENOUVELLEMENT

   

Il s'agit d'un marché renouvelable

   

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : novembre 2023

VI.2)

 

INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

   

La facturation en ligne sera acceptée

   

Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3)

 

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

   

Procédure ouverte. La concession prend la forme d'une délégation de service public au sens des dispositions des articles L411-1 et R 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. La procédure de consultation est celle applicable aux contrats de concession relevant de l'article 10 du décret 2016-86 du 1er février 2016. La Ville de Croix engagera librement des négociations avec les opérateurs économiques dont la candidature aura été agrées par la Commission de délégation de service public

VI.4)

 

PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours :

   

Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS60039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)

Organe chargé des procédures de médiation :

     

VI.4.3)

Introduction de recours :

VI.4.4)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

   

Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS60039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr

VI.5)

 

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

   

14 novembre 2018

Référence : 2018-29

Type : Service

Date de publication : 16 Novembre 2018

Date de limitaton de réception des plis : 28 Décembre 2018

Temps restant : 13jours 19h 40min

Acquisition de vêtements de cuisine pour les agents de la Ville de Croix

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Objet :

AVIS DE MARCHÉ

Fournitures

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES

Ville de Croix (59), Numéro national d'identification : 215 901 638 00, Contact : Service commande publique, Hôtel de Ville 187 rue Jean Jaurès, 59170 Croix, FRANCE. Tél. : +33 320285218. Courriel : marchespublics@ville-croix.fr. Code NUTS : FRE11.

Adresse(s) internet :

Adresse principale :http://www.ville-croix.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : http://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Acquisition de vêtements de cuisine pour les agents de la Ville de Croix

II.1.2) Code CPV principal

39560000

II.1.3) Type de marché

Fournitures

II.1.4) Description succincte

Acquisition de vêtements de cuisine pour les agents de la Ville de Croix

II.1.5) Valeur totale estimée

Valeur estimée hors TVA : 40000 euros.

II.1.6) Informations sur les lots

Division en lots : Non

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

39500000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRE11

Lieu principal d'exécution : Ville de croix

II.2.4) Description des prestations

Acquisition de vêtements de cuisine pour les agents de la Ville de Croix

II.2.5) Critères d'attribution

Prix : 40%

Qualité

qualité des produits : 15%
diversité des produits et des tailles : 10%
délais de livraison et d'échange : 10%
relation client: interlocuteur, SAV, échanges : 10%
vestiaire : 10%
Mesures prises pour la protection de l'environnement : 5%

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 40000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

A compter du : 07 février 2019. Jusqu'au : 20 octobre 2019.

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconduction tacite une fois pour une période d'une année sauf décision de non reconduction de l'acheteur au moins deux mois avant celle ci.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : Non

II.2.11) Informations sur les options

Options : Non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non

II.2.14) Informations complémentaires

L’exécution du marché débutera à sa date de notification jusqu’au 20 octobre 2019. Il sera reconduit une fois pour une période d’une année sauf décision de non reconduction prise par l’acheteur au moins deux mois avant la date anniversaire.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions :

Déclaration du candidat (nouvel imprimé DC2 dûment complété) ou autres documents contenant des informations similaires et notamment :Identification du candidat et de son statut juridique ; Renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat individuel ou du membre du groupement

III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection :

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l’acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;
- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public

III.1.5) Informations sur les marchés réservés

Marché réservé : Non

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Informations relatives à la profession

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée : Non

IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

Lundi 17 décembre 2018 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

français.

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 5 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres

lundi 17 décembre 2018 - 14:00.
Lieu : Ville de Croix.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s'agit d'un marché renouvelable : Oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

juin 2020

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

La facturation en ligne sera utilisée Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Echantillons à remettre selon les modalités précisées au règlement de la consultation

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 , 59014 Lille cedex FRANCE. Tél. +33 359542342. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Fax +33 359542445. Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction des recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours

Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 , 59014 Lille cedex FRANCE. Tél. +33 359542342. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Fax +33 359542445. Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

08 novembre 2018

Référence : 2018-30

Type : Fourniture

Date de publication : 10 Novembre 2018

Date de limitaton de réception des plis : 17 Décembre 2018

Temps restant : 2jours 19h 40min

AVIS ATTRIBUTION - Formation inter et intra pour les agents de la Ville de Croix

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Objet :

RÉSULTAT DE MARCHÉ

Pouvoir adjudicateur

Ville de Croix (59), Laurence VILLETTE, Hôtel de Ville 187 rue Jean Jaurès, 59170 Croix , FRANCE. Tel : +33 320285218. E-mail : laurencevillette@ville-croix.fr.

Adresse(s) internet

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-croix.fr

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution numéro : 2018_059 DIFF

- Annonce n° du 2018-02-28

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : 2018-05

Description du marché

Objet du marché : Formations inter et intra pour les agents de la Ville de CROIX

Lieu d'exécution : Ville de CROIX et alentours 59170 Croix

Code NUTS : FRE11

Caractéristiques principales

Type de marché

Services : Services d'éducation et de formation professionnelle

Type de procédure : Procédure adaptée

Informations sur l'attribution du marché

Critères d'attribution retenus :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

1: Prix 40%

2: Valeur technique de l'offre et capacité du candidat à appréhender les spécificités de la commune sous pondéré de la manière suivante : Pertinence du contenu au regard des objectifs fixés (25 %), méthodes pédagogiques (10 %), supports utilisés (5 %), diplômes et références des formateurs (10 %), nombre d'années d'expérience des formateurs pour des formations similaires (5 %), durée du stage (5%) - Soit pondération totale de ce critère : 60%

Attribution :

LOT N° 1 : attribué

Intitulé : Management : Permettre d'appréhender son rôle d'encadrant, améliorer la gestion des relations individuelles et collectives, optimiser le fonctionnement de son équipe et cerner les enjeux spécifiques du management.

Date d'attribution du marché : 26 septembre 2018

Nombre total d'offres reçues : 8

Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Société ANTONY CONSEIL ET FORMATION, 58 rue Jean Jaurès , 59370 , MONS EN BAROEUL , FRANCE.

Informations sur le montant du marché

Montant (H.T.) : Indéfini.

Montant max annuel : 22000 euros

Informations sur la sous-traitance : Pas de sous-traitance.

LOT N° 2 : sans suite

Intitulé : Accompagnement agents/coaching : Permettre d'appréhender son rôle d'encadrant, améliorer la gestion des relations individuelles et collectives, optimiser le fonctionnement de son équipe et cerner les enjeux spécifiques du management.

LOT N° 3 : attribué

Intitulé : Bureautique : Formation permettant aux agents d'aborder l'utilisation de la bureautique et les logiciels comme les traitements de textes, tableurs...

Date d'attribution du marché : 26 septembre 2018

Nombre total d'offres reçues : 2

Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Société ALTERNATIVE , 5 avenue de la Créativité , 59650 , VILLENEUVE D'ASCQ , FRANCE.

Informations sur le montant du marché

Montant (H.T.) : Indéfini.

Montant max annuel : 15000 euros

Informations sur la sous-traitance : Pas de sous-traitance.

LOT N° 4 : : infructueux

Intitulé : Informatique, réseaux et télécommunication : Formation spécifique permettant de piloter les projets informatiques et d'intervenir dans le développement et l'intégration des nouvelles technologies

LOT N° 5 : attribué

Intitulé : Gestion de projet : Comprendre la notion de projet et de méthodologie de projet, identifier les effets du travail en mode projet, maîtriser les étapes de l'élaboration et de la gestion du travail en mode projet, informer et accompagner l'équipe projet.

Date d'attribution du marché : 26 septembre 2018

Nombre total d'offres reçues : 6

Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Société PCD , 14-16 rue de Nesmond , 14400 , BAYEUX , FRANCE.

Informations sur le montant du marché

Montant (H.T.) : Indéfini.

Montant max annuel : 10000 euros

Informations sur la sous-traitance : Pas de sous-traitance.

LOT N° 6 : attribué

Intitulé : Formations liées à la petite enfance : Comprendre les évolutions et les enjeux de la politique d'accueil des 0/6 ans. Se positionner comme cadre porteur de la politique petite enfance de la collectivité. Mettre en œuvre la politique petite enfance, du diagnostic au projet de service. Pendre en compte les enjeux de la participation des familles au sein des structures.

Date d'attribution du marché : 26 septembre 2018

Nombre total d'offres reçues : 1

Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Société COLLINE ACEPP, 75 rue Léon Gambetta, 59000 Lille, FRANCE.

Informations sur le montant du marché

Montant (H.T.) : Indéfini.

Montant max annuel : 7000 euros

Informations sur la sous-traitance Pas de sous-traitance.

LOT N° 7: attribué

Intitulé : VAE/Bilan de compétences : Bâtir son projet professionnel. Préparer sa démarche de mobilité. Savoir identifier et proposer des dispositifs adaptés aux agents en situation d'évolution professionnelle.

Date d'attribution du marché : 27 septembre 2018

Nombre total d'offres reçues : 4

Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Société CREFO, 15 rue Papin Parc les Prés, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, FRANCE.

Informations sur le montant du marché

Montant (H.T.) : Indéfini.

Montant max annuel : 7000 euros

Informations sur la sous-traitance : Pas de sous-traitance.

LOT N° 8 : infructueux

Intitulé : BAFA/BAFD/BEPJEPS : Brevets qui permettent d’encadrer des enfants et des jeunes pendant leurs vacances, de diriger des séjours et des accueils de loisirs, d'exercer les fonctions d'animateur dans les structures de l'économie sociale et solidaire : associations, clubs sportifs, collectivités territoriales ou entreprises.

LOT N° 9 : attribué

Intitulé : Formations obligatoires liées à la prévention et à la sécurité des agents : CACES : maîtriser la conduite de l'engin de la catégorie du type concerné selon les recommandations adaptées. Habilitation électrique : connaître le risque électrique, savoir s'en protéger, analyser les risques, exécuter différents travaux dans des lieux de travail où existent des risques électriques.

Date d'attribution du marché : 26 septembre 2018

Nombre total d'offres reçues : 5

Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Société ELEV'UP FORMATION, 98 Avenue d'Amsterdam, 59910 BONDUES, FRANCE.

Informations sur le montant du marché

Montant (H.T.) : Indéfini.

Montant max annuel : 18000 euros

Informations sur la sous-traitance : Pas de sous-traitance.

LOT N° 10 : infructueux

Intitulé : Permis divers (EB, B96...) : Permettre de tracter une remorque ou semi-remorque d'un PTAC supérieur à 750 kg et inférieur à 3 500 kg

LOT N° 11 : infructueux

Intitulé : PSE1 et CAEPMNS : PSE1 : acquérir des compétences supplémentaires pour pratiquer les premiers secours en équipe, utiliser du matériel de secours professionnel, améliorer la prise en charge de la victime.

CAEPMNS ; révision quinquennale du MNS, du BEESAN, du BP JEPS AA et du BP JEPS AAN. Cette attestation permet à l'agent de conserver ses compétences en sauvetage et en enseignement.

LOT N° 12 : attribué

Intitulé : Sauveteur secouriste du travail (SST) et équipier de première intervention (EPI) : Préparer le sauveteur secouriste du travail à intervenir rapidement et efficacement lors d'une situation d'accident du travail. Acquérir les bons comportements, apprendre à manipuler et à intervenir avec un extincteur sur un départ de feu réel.

Date d'attribution du marché : 26 septembre 2018

Nombre total d'offres reçues : 18

Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Société OPSIE FORMATION, 170 Avenue du Docteur Schweitzer, 59510 HEM, FRANCE.

Informations sur le montant du marché

Montant (H.T.) : Indéfini.

Montant max annuel : 12000 euros

Informations sur la sous-traitance : Pas de sous-traitance.

LOT N° 13 : infructueux

Intitulé : Formation certificat individuel des produits phytosanitaires : Identifier les risques liés à l'utilisation des produits phytosanitaires, évaluer les risques au niveau d'une entreprise ou de la zone à traiter, définir une stratégie pour réduire l'utilisation des produits et en limiter les impacts sur l'environnement, raisonner l'utilisation des produits phytosanitaires puis organiser leur mise en œuvre, appliquer les produits en minimisant les risques.

LOT N° 14 : attribué

Intitulé : Signalisation de chantiers/ Voirie : Définir l'objectif de la signalisation, identifier les différents panneaux de signalisation.

Date d'attribution du marché : 27 septembre 2018

Nombre total d'offres reçues : 4

Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Société ACOR, 135 avenue de Genève, 74000 ANNECY, FRANCE.

Informations sur le montant du marché

Montant (H.T.) : Indéfini.

Montant max annuel : 4000 euros

Informations sur la sous-traitance : Pas de sous-traitance.

LOT N° 15 : attribué

Intitulé : Echafaudages : Identifier et prendre conscience du risque de chute en hauteur, adopter un comportement plus sécuritaire, connaître la réglementation, les méthodes de travail et la technologie des structures et connaître les instructions de vérification et d'entretien du matériel

Date d'attribution du marché : 26 septembre 2018

Nombre total d'offres reçues : 7

Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Société APAVE NORD OUEST, 340 Avenue de la Marne CS43013, 59703, MARCQ-EN-BAROEUL CEDEX, FRANCE.

Informations sur le montant du marché

Montant (H.T.) : Indéfini.

Montant max annuel : 5000 euros

Informations sur la sous-traitance : Pas de sous-traitance.

Autres renseignements

L'avis concerne : La conclusion d'un accord-cadre.

Procédures de recours

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014 Lille cedex, FRANCE. Tél. +33 359542342. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Fax +33 359542445. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours

Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014 Lille cedex , FRANCE.

Tél. +33 359542342. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Fax +33 359542445.

URL : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Date d'envoi du présent avis : 12 octobre 2018

Référence : 2018-05 ATTRIBUTION

Type : Service

Date de publication : 15 Octobre 2018

Temps restant : Fini

Contrat de concession pour la fourrière automobile

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Objet :

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)

 

NOM ET ADRESSES

   

Commune de Croix, 187 rue Jean Jaurès, 59170, Croix, F, Téléphone : (+33) 3 20 28 52 52, Courriel : marchespublics@ville-croix.fr, Code NUTS : FR

   

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-croix.fr
Adresse du profil acheteur : http://marches-securises.fr/

     

I.3)

 

COMMUNICATION

   

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marches-securises.fr/

   

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

   

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://marches-securises.fr/
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4)

 

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

   

Autorité régionale ou locale

I.5)

 

ACTIVITÉ PRINCIPALE

   

Services généraux des administrations publiques

I.6)

 

ACTIVITÉ PRINCIPALE

     

Section II : Objet

II.1)

 

ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1)

Intitulé : Fourrière automobile

   

Numéro de référence : 2018-09

II.1.2)

Code CPV principal :

   

Descripteur principal : 34100000

   

Descripteur supplémentaire : IA26

II.1.3)

Type de marché

   

Services

II.1.4)

Description succincte : Service d’enlèvement, de transport, de mise en fourrière, de garde, de restitution, ainsi que la gestion, en vue de leur destruction, des véhicules terrestres identifiables découverts sur les voies ouvertes à la circulation publique ou sur leurs dépendances :

II.1.5)

Valeur totale estimée :

   

Valeur hors TVA : 55 000 euros

II.1.6)

Information sur les lots :

   

Ce marché est divisé en lots : non

     
     
     
 

Mots descripteurs : Fourrière

II.2)

 

DESCRIPTION

II.2.1)

Intitulé :

   

Lot nº :

II.2.2)

Code(s) CPV additionnel(s)

   

Code CPV principal : 50118110

   

Descripteur supplémentaire :

II.2.3)

Lieu d'exécution

   

Code NUTS : FRE11

   

Lieu principal d'exécution :

II.2.4)

Description des prestations : lExécution matérielle du service d’enlèvement, de transport, de mise en fourrière, de garde, de restitution, ainsi que la gestion, en vue de leur destruction, des véhicules terrestres identifiables découverts sur les voies ouvertes à la circulation publique ou sur leurs dépendances

II.2.5)

Critères d'attribution

     
   

La concession est attribuée sur la base des

   
   

critères décrits ci-dessous
1. a) De l’organisation mise en place pour assurer les délais d’intervention ; la continuité du service ; la restitution des véhicules à leur propriétaire et jours et heures d’ouverture au public du parc
2. b) Des moyens humains et matériels mis en œuvre par le prestataire,
3. c) Du terrain de stockage des véhicules et de la capacité de celui-ci à les accueillir et à les garder, en toute sécurité, dans les conditions règlementairement requises,
4. Coût forfaitaire applicable aux véhicules dont les propriétaires restent inconnus ou introuvables,

   

II.2.6)

Valeur estimée

   
   

Valeur hors TVA : 55 000 euros

   

II.2.7)

Durée de la concession

   
   

Durée en mois : 60

   

II.2.13)

Information sur les fonds de l'Union européenne

   
   

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

   
   

Identification du projet :

   

II.2.14)

Informations complémentaires : Convention passée à compter du 18 mai 2019 ou de sa notification si elle est postérieure

   
 

Mots descripteurs : Fourrière

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)

 

CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

   

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Présentation du candidat unique ou de chaque membre du groupement comprenant : Nom commercial, dénomination sociale de l'unité ou de l'établissement qui exécutera la prestation, adresses postale et du siège social (si elle est différente de l'adresse postale), adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET, déclaration d'inscription en Préfecture pour les associations... Forme juridique du candidat individuel (entreprise individuelle, SA, SARL, EURL, association, établissement public, etc.). Indication des nom et qualité de la ou des personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel. Joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat. Extrait du registre du commerce et des sociétés, datant de moins de 6 mois.

III.1.2)

Capacité économique et financière

   

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - un extrait des bilans et des comptes de résultat des trois derniers exercices, dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi, - Une déclaration relative au chiffre d'affaires global du candidat et à son chiffre d'affaires relatif aux conventions de délégation de service public de même type que celles objet de la présente consultation, pour les trois derniers exercices, - La composition du capital social. En ce qui concerne la capacité financière, l’autorité concédante exige que l’opérateur économique et les autres entités en question soient solidairement responsables de l’exécution du contrat de concession. Les groupements d’opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats.

   

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l’exécution du contrat de concession.

III.1.3)

Capacité technique et professionnelle

   

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des références similaires du candidat portant sur l'exploitation et la gestion d'un service aux caractéristiques comparables à celles de la présente consultation et/ou des attestations de collectivités ayant délégué ce service, - Présentation détaillée des moyens en personnel et matériel de l'entreprise (description de l'organisation, organigramme de l'entreprise et les moyens du candidat tels que : moyens humains, financiers, matériels, etc. ...), - aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.

   

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : aptitude à exercer l’activité professionnelle, aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public

III.1.5)

Informations sur les concessions réservées

III.2)

 

Conditions liées à la concession

III.2.1)

Information relative à la profession

   

La prestation est réservée à une profession déterminée

   

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Aptitude à exercer l’activité professionnelle,( Article R325-24 du Code de la route Modifié par Décret no2005-1148 du 6 septembre 2005 - art. 9 JORF 13 septembre 2005)

III.2.2)

Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3)

Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

   

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession

III.2.4)

Concession éligible au MPS

   

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)

 

DESCRIPTION

IV.1.8)

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

   

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2)

 

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2)

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

   

17 décembre 2018 - 12:00

IV.2.4)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

   

français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)

 

RENOUVELLEMENT

   

Il s'agit d'un marché renouvelable

   

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : septembre 2023

VI.2)

 

INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

   

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3)

 

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

   

Procédure ouverte. La concession prend la forme d'une délégation de service public au sesns des dispositions des articles L411-1 et R 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. La procédure de consultation est celle applicable aux contrats de concession relevant de l'article 10 du décret 2016-86 du 1er février 2016. La Ville de Croix engagera librement des négociations avec les opérateurs économiques dont la candidature aura été agrées par la Commission de délégation de service public

VI.4)

 

PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours :

   

Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 60039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)

Organe chargé des procédures de médiation :

     

VI.4.3)

Introduction de recours :

VI.4.4)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

   

Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 60039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.5)

 

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

   

11 octobre 2018

Référence : 2018-09

Type : Service

Date de publication : 11 Octobre 2018

Date de limitaton de réception des plis : 17 Décembre 2018

Temps restant : 2jours 19h 40min

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