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Avis de Marchés

Vous pouvez consulter ici nos annonces concernant des marchés publics supérieurs à 25 000 € HT. Ces annonces sont listées ci-dessous et réparties en 3 domaines (travaux, fournitures et services).











Les derniers ajouts :

Prestations d'Abattage et essouchage d'arbres sur le territoire de la commune de Croix.

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Objet :

Avis d'appel public à la concurrence :
services

Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur

Ville de Croix (59), Alexandra VALY, Hôtel de Ville 187 rue Jean Jaurès, 59170 Croix, FRANCE. Tel : +33 320285728. E-mail : marchespublics@ville-croix.fr.

Adresse(s) internet

Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice :http://www.ville-croix.fr
Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur

Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non

Description du marché

Objet du marché

Prestations d'Abattage et essouchage d'arbres sur le territoire de la commune de Croix.

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

77211400

Lieu d'exécution

Divers sites 59170 Croix
Code NUTS : FRE11

Caractéristiques principales

Le marché débutera le 1er janvier 2019 et se terminera le 31 décembre 2019. Il sera reconduit tacitement trois fois pour une année sauf décision de non reconduction du pouvoir adjudicateur au moins deux mois avant la date de reconduction.

Type de marché

Services : Autres services

Type de procédure

Procédure adaptée

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux)

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

Les commandes de prestations feront l'objet d'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Montant maximum annuel : 50 000EUR HT

Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles :

septembre 2022

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics : Non

Des variantes seront prises en considération : Non

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Division en lots : Non

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services)

01 janvier 2019

Conditions de délai

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Jeudi 25 octobre 2018 - 12:00

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).

Informations sur l'accord cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : Durée en mois : 12
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : Fourchette : entre 0 et 50000 euros

Conditions relatives au marché

Cautionnement et garanties exigés :

Pas de caution ni de garantie exigée

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Financement sur les fonds propres de la collectivité. Paiement par virement administratif à 30 jours maximum. Le taux des intérêts moratoires applicables au marché est le suivant : taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Avance forfaitaire dans le cadre de l'article 110 du décret 2016-360 du 25/03/2016.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

Pour le présent marché, le groupement pourra être :
- solidaire,
- ou conjoint : dans ce cas le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française

Français.

Unité monétaire utilisée : Euro.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non

Conditions de participation

Critères de sélection des candidatures :

Conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations listées dans les documents de la consultation, dûment remplies.

Situation juridique - références requises :

Déclaration du candidat (nouvel imprimé DC2 dûment complété) ou autres documents contenant des informations similaires et notamment :
Identification du candidat et de son statut juridique ; Renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat individuel ou du membre du groupement

Capacité économique et financière

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles

Capacité technique

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l’acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;

- Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public

Conditions propres aux marchés de services

La prestation est réservée à une profession particulière : Non

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1: Prix 40%
2: Mesures prises en faveur de l'environnement 10%
3: organisation et mode opératoire 20%
4: Matériels et moyens humains mis en oeuvre 10%
5: Délais d'intervention et capacité à intervenir d'urgence en cas de danger 20%

Une enchère électronique sera effectuée : Non

Autres renseignements

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice

Croix_59_A_20180918W_1

Date limite d'obtention : jeudi 25 octobre 2018 - 12:00

Renseignements complémentaires :

Les questions devront être transmises au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse écrite sera communiquée à l'ensemble des candidats.
Le Pouvoir Adjudicateur se laisse la possibilité de négocier avec les candidats. Si la négociation devait avoir lieu, elle se ferait par écrit afin de garder une traçabilité des échanges.

Procédures de recours

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex FRANCE. Tél. +33 359542342. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Fax +33 359542445. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours

Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex FRANCE. Tél. +33 359542342. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Fax +33 359542445. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Hôtel de Ville 187 rue Jean Jaurès , à l'attention de Service commande publique , 59170 Croix, FRANCE. Tél. +33 320285218. E-mail : marchespublics@ville-croix.fr. URL : http://www.ville-croix.fr.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Hôtel de Ville 187 rue Jean Jaurès , à l'attention de Service commande publique , 59170 Croix, FRANCE. Tél. +33 320285218. E-mail : marchespublics@ville-croix.fr. URL : http://www.ville-croix.fr.

Date d'envoi du présent avis

21 septembre 2018

Référence : 2018-26

Type : Service

Date de publication : 21 Septembre 2018

Date de limitaton de réception des plis : 25 Octobre 2018

Temps restant : 34jours 01h 33min

Prestations de services d'assurance pour la Ville de Croix et le CCAS.

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Objet :

AVIS DE MARCHÉ

Services

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES

Ville de Croix (59), Contact : Service commande publique, Hôtel de Ville 187 rue Jean Jaurès, 59170 Croix, FRANCE. Tél. : +33 320285728. Courriel : marchespublics@ville-croix.fr. Code NUTS : FRE11.

Adresse(s) internet :

Adresse principale :http://www.ville-croix.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : http://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Hôtel de Ville187 rue Jean Jaurès , Contact : Service commande publique, 59170 Croix, FRANCE. Tél. +33 320285218. Courriel : marchespublics@ville-croix.fr. Code NUTS : FRE11. Adresse internet : http://www.ville-croix.fr.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Hôtel de Ville 187 rue Jean Jaurès , 59170 Croix, FRANCE. Tél. +33 320285218. E-mail : marchespublics@ville-croix.fr. Code NUTS : FRE11. Adresse internet : http://www.ville-croix.fr.

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Prestations de services d'assurance pour la Ville de Croix et le CCAS.

II.1.2) Code CPV principal

66510000

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Marché de prestations de services d'assurances

II.1.5) Valeur totale estimée

II.1.6) Informations sur les lots

Division en lots : Oui

Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4

II.2) DESCRIPTION

LOT N° 1

II.2.1) Intitulé : Responsabilité civile

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

66516000 , 66518000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRE11

Lieu principal d'exécution : Croix

II.2.4) Description des prestations

Responsabilité générale et risques annexes

II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

A compter du : 01 janvier 2019. Jusqu'au : 31 décembre 2023.

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : Oui

II.2.11) Informations sur les options

Options : Non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non

II.2.14) Informations complémentaires

Masse salariale: 8 000 0000€

LOT N° 2

II.2.1) Intitulé : Dommages aux biens

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

66515000 , 66518000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRE11

II.2.4) Description des prestations

Dommages aux biens et risques annexes

II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

A compter du : 01 janvier 2019. Jusqu'au : 31 décembre 2023.

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : Oui

II.2.11) Informations sur les options

Options : Non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non

II.2.14) Informations complémentaires

64 910 m2

LOT N° 3

II.2.1) Intitulé : Automobile

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

66514110 , 66518000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRE11

II.2.4) Description des prestations

Automobile et risques annexes

II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

A compter du : 01 janvier 2019. Jusqu'au : 31 décembre 2023.

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : Oui

II.2.11) Informations sur les options

Options : Non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non

II.2.14) Informations complémentaires

65 véhicules, bris de machine 244 000€

LOT N° 4

II.2.1) Intitulé : Protection juridique

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

66513100 , 66518000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRE11

II.2.4) Description des prestations

Protection juridique

II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

A compter du : 01 janvier 2019. Jusqu'au : 31 décembre 2023.

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : Oui

II.2.11) Informations sur les options

Options : Non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non

II.2.14) Informations complémentaires

543 agents et élus

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions :

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l’objet de la présente consultation, y compris en « libre prestation de service ».
- et tout autre membre du groupement (co-agent, co-courtier…) :
1. Un DC1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d’assureurs et/ou d’intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement. NB les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l’honneur est annexée (1 page par membre) selon modèle joint.
2. Un DC2 ou équivalent

III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (ou Déclaration du candidat Dc2)

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

3. Agréments pour les risques classifiés par branches d’assurance
a. Pour les organismes d’assurance agréés en France par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (l’ACPR)
a. Fournir une copie des documents prouvant que l’assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d’assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond. (ou une attestation de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)
b. Pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement) :
• Fournir une copie de l’agrément obtenu auprès de l’ACPR dans la branche d’assurance correspondant aux garanties à couvrir.
• A défaut fournir une attestation démontrant que l’agrément qui leur a été accordé par l’Autorité de Contrôle compétente de leur Etat membre d’origine leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France.

4. le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront
a. être en conformité avec la réglementation sur l’intermédiation et être inscrit auprès de l’ORIAS, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur.
b. le mandat de la compagnie d’assurance permettant de connaître l’étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l’offre ou non pour le compte de la société d’assurance,
c. une attestation d’assurance de responsabilité professionnelle.
d. Pour les seuls courtiers en assurance : une attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant des fonds.

III.1.5) Informations sur les marchés réservés

Marché réservé : Non

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Informations relatives à la profession

La prestation est réservée à une profession particulière
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en libre prestation de service

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée : Non

IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

Mardi 30 octobre 2018 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

français.

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Jusqu'au 31 décembre 2018.

IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres

mardi 30 octobre 2018 - 14:00.
Lieu : Mairie de Croix.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s'agit d'un marché renouvelable : Oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

septembre 2023

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

La commande en ligne sera utilisée La facturation en ligne sera utilisée Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Le dossier est à retirer sur la plateforme:https://www.marches-securises.fr

Les plis pourront être déposés électroniquement sur cette même plateforme ou en papier conformément au règlement de la consultation

Critères d'attribution pour l'ensemble des lots:

1) Valeur technique , pondéré à 45 %,

2) Valeur financière pondéré à 45 %.

3) La libération de la dette de l’Assuré et de l’Assureur, pondérée à 3%

4) Le délai de remise des contrats définitifs, pondérée à 2%

5) les références et moyens mis à disposition par les intermédiaires pour optimiser la gestion des contrats pondéré à 5 %

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 , 59014 Lille cedex FRANCE. Tél. +33 359542342. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Fax +33 359542445. Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction des recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours

Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 , 59014 Lille cedex FRANCE. Tél. +33 359542342. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Fax +33 359542445. Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

20 septembre 2018

Référence : 2018-26

Type : Service

Date de publication : 20 Septembre 2018

Date de limitaton de réception des plis : 30 Octobre 2018

Temps restant : 39jours 02h 33min

Création d'un jardin de cavurnes au cimetière municipal

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Objet :

Avis d'appel public à la concurrence :
travaux

Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur

Ville de Croix (59), Alexandra VALY, Hôtel de Ville 187 rue Jean Jaurès, 59170 Croix, FRANCE. Tel : +33 320285728. E-mail : marchespublics@ville-croix.fr.

Adresse(s) internet

Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice :http://www.ville-croix.fr
Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur

Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non

Description du marché

Objet du marché

Création d'un jardin de cavurnes au cimetière municipal

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45112714

Lieu d'exécution

rue Brodel 59170 Croix
Code NUTS : FRE11

Caractéristiques principales

L'opération consiste en la création d'un jardin de cavurnes au cimetière municipal.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée à Janvier 2019
La date prévisionnelle de notification du marché est le 24/12/2018
Période de préparation 2 semaines
Le planning est proposé par le candidat dans son offre

Type de marché

Travaux : Exécution

Type de procédure

Procédure adaptée

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux)

Marché à prix globaux et forfaitaires.
Lot unique la dévolution en lots risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.

Description de ces options :

Le marché comporte deux tranches optionnelles :
- Tranche optionnelle n°1 : cavurnes supplémentaires
- Tranche optionnelle n°2 : première année d'entretien
Le délai d'affermissement de ces tranches optionnelles est de 6 mois à compter de la notification du marché.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics : Non

Des variantes seront prises en considération : Non

L'avis implique un marché public.

Division en lots : Non

Date prévisionnelle de commencement des travaux

07 janvier 2019

Conditions de délai

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Jeudi 25 octobre 2018 - 12:00

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).

Conditions relatives au marché

Cautionnement et garanties exigés :

Retenue de garantie de 5% conformément au cahier des clauses administratives particulières

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Financement sur fonds propres de la collectivité. Paiement par virement administratif à 30 jours maximum. Le taux des intérêts moratoires applicable au présent marché est le suivant : taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale
européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes , en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage ».
Avance forfaitaire dans le cadre de l'article 110 du décret 2016-360 du 25/03/2016

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

Pour le présent marché, le groupement pourra être :
- solidaire, dès lors que la solidarité est envisageable eu égard à la nature des prestations qu'envisage de réaliser le groupement ;
- ou conjoint avec un mandataire solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché, dès lors que la solution du groupement solidaire est inenvisageable.
Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française

Français.

Unité monétaire utilisée : Euro.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non

Conditions de participation

Critères de sélection des candidatures :

Formalisme et critères au règlement de la consultation.

Situation juridique - références requises :

Déclaration du candidat (nouvel imprimé DC2 dûment complété) ou autres documents contenant des informations similaires et notamment :
Identification du candidat et de son statut juridique ; Renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat individuel ou du membre du groupement

Capacité économique et financière

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles

Capacité technique

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1: Prix 40%
2: Valeur technique 60%

Une enchère électronique sera effectuée : Non

Autres renseignements

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice

Croix_59_A_20180911W_1

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

Les questions devront être transmises au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse écrite sera communiquée à l'ensemble des candidats.
Remise des offres papier ou électroniques selon les modalités prévues au règlement de la consultation.

Date limite d'obtention : jeudi 25 octobre 2018 - 12:00

Renseignements complémentaires :

L’acheteur peut attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation, il se réserve la possibilité de le faire. En cas de négociation, tous les aspects de l’offre pourront être négociés
Critères d'attribution:
Le prix : 40%

Ce critère sera évalué :
- après vérification matérielle des offres et corrections éventuelles comme précisé ci-avant,
- après élimination des offres anormalement basses.

Des points seront attribués à chaque offre comme suit :
- l’entreprise qui offre la valeur la moins élevée obtient la note maximum (40), sous réserve :
• que l’offre soit jugée conforme à l’objet du marché
• que l’offre ne soit pas au final déclarée comme étant anormalement basse.

- pour les autres : (valeur la moins élevée / valeur de l’entreprise considérée) x 40 (l’échelle de note).


La valeur technique : 60%

Ce critère sera évalué au vu du contenu des éléments du mémoire technique : qualité des principales fournitures et documentation technique de ces fournitures (15 points), qualité des végétaux et fiches pépinière (15 points), dispositions prises par l'entreprise dans le cadre de la garantie de reprise des végétaux (10 points), méthodologie et organisation des travaux (10 points), planning d'exécution des travaux et moyens humains mis à disposition du chantier (10 points),

Procédures de recours

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex FRANCE. Tél. +33 359542342. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Fax +33 359542445. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours

Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex FRANCE. Tél. +33 359542342. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Fax +33 359542445. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Hôtel de Ville 187 rue Jean Jaurès , à l'attention de Service commande publique , 59170 Croix, FRANCE. Tél. +33 320285218. E-mail : marchespublics@ville-croix.fr. URL : http://www.ville-croix.fr.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Hôtel de Ville 187 rue Jean Jaurès , à l'attention de Service commande publique , 59170 Croix, FRANCE. Tél. +33 320285218. E-mail : marchespublics@ville-croix.fr. URL : http://www.ville-croix.fr.

Date d'envoi du présent avis

17 septembre 2018

Référence : 2018-24

Type : Travaux

Date de publication : 17 Septembre 2018

Date de limitaton de réception des plis : 25 Octobre 2018

Temps restant : 34jours 01h 33min

Maintenance et de réparation des véhicules de moins de 3,5 T.

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Objet :

Avis d'appel public à la concurrence :
services

Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur

Ville de Croix (59), Alexandra VALY, Hôtel de Ville 187 rue Jean Jaurès, 59170 Croix, FRANCE. Tel : +33 320285728. E-mail : marchespublics@ville-croix.fr.

Adresse(s) internet

Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice :http://www.ville-croix.fr
Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur

Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non

Description du marché

Objet du marché

Maintenance et de réparation des véhicules de moins de 3,5 T.

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50111000

Code NUTS : FRE11

Caractéristiques principales

Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il sera reconduit tacitement deux fois pour une période d'une année sauf décision du pouvoir adjudicateur de non reconduction au moins deux mois avant la date anniversaire.

Type de marché

Services : Autres services

Type de procédure

Procédure adaptée

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux)

Les montants annuels sont les suivants :
Pas de montant minimum
Montant maximum annuel : 60 000 EUR HT

Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles :

septembre 2021

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics : Non

Des variantes seront prises en considération : Non

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Division en lots : Non

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services)

17 décembre 2018

Conditions de délai

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Mardi 16 octobre 2018 - 12:00

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).

Informations sur l'accord cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 3

Conditions relatives au marché

Cautionnement et garanties exigés :

Pas de caution ni de garantie exigées

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Financement sur fonds propres de la collectivité. Paiement par virement administratif à 30 jours maximum. Le taux des intérêts moratoires applicable au présent marché est le suivant : taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale
européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes , en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage ».

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

Pour le présent marché, le groupement pourra être :
- solidaire, dès lors que la solidarité est envisageable eu égard à la nature des prestations qu'envisage de réaliser le groupement ;
- ou conjoint avec un mandataire solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché, dès lors que la solution du groupement solidaire est inenvisageable.
Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française

Français.

Unité monétaire utilisée : Euro.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non

Conditions de participation

Critères de sélection des candidatures :

Formalisme et critères au règlement de la consultation

Situation juridique - références requises :

Déclaration du candidat (nouvel imprimé DC2 dûment complété) ou autres documents contenant des informations similaires et notamment :
Identification du candidat et de son statut juridique ; Renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat individuel ou du membre du groupement

Capacité économique et financière

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles

Capacité technique

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l’acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;

- Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public

Conditions propres aux marchés de services

La prestation est réservée à une profession particulière : Non

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1: Prix 55%
2: Délais de prise en charge et de réparation 25%
3: Méthodologie d'intervention 10%
4: Services proposés par le prestataire afin de faciliter le dépôt et la réception des véhicules 10%

Une enchère électronique sera effectuée : Non

Autres renseignements

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice

Croix_59_A_20180914W_1

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

Voie papier ou électronique

Date limite d'obtention : mardi 16 octobre 2018 - 12:00

Renseignements complémentaires :

Les questions devront être transmises au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse écrite sera communiquée à l'ensemble des candidats.
Le Pouvoir Adjudicateur se laisse la possibilité de négocier avec les candidats. Si la négociation devait avoir lieu, elle se ferait par écrit afin de garder une traçabilité des échanges.

Procédures de recours

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex FRANCE. Tél. +33 359542342. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Fax +33 359542445. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours

Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex FRANCE. Tél. +33 359542342. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Fax +33 359542445. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Hôtel de Ville 187 rue Jean Jaurès , à l'attention de Service commande publique , 59170 Croix, FRANCE. Tél. +33 320285218. E-mail : marchespublics@ville-croix.fr. URL : http://www.ville-croix.fr.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Hôtel de Ville 187 rue Jean Jaurès , à l'attention de Service commande publique , 59170 Croix, FRANCE. Tél. +33 320285218. E-mail : marchespublics@ville-croix.fr. URL : http://www.ville-croix.fr.

Date d'envoi du présent avis

14 septembre 2018

Référence : 2018-23

Type : Service

Date de publication : 14 Septembre 2018

Date de limitaton de réception des plis : 16 Octobre 2018

Temps restant : 25jours 01h 33min

Fournitures pour les écoles et le centre petite enfance

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Objet :

AVIS DE MARCHÉ

Fournitures

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES

Ville de Croix (59), Numéro national d'identification : 21590163800019, Contact : Service commande publique, Hôtel de Ville 187 rue Jean Jaurès, 59170 Croix, FRANCE. Tél. : +33 320285728. Courriel : marchespublics@ville-croix.fr. Code NUTS : FRE11.

Adresse(s) internet :

Adresse principale :http://www.ville-croix.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : http://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Hôtel de Ville187 rue Jean Jaurès , Contact : Service commande publique, 59170 Croix, FRANCE. Tél. +33 320285218. Courriel : marchespublics@ville-croix.fr. Code NUTS : FRE11. Adresse internet : http://www.ville-croix.fr.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Hôtel de Ville 187 rue Jean Jaurès , Contact : Service commande publique, 59170 Croix, FRANCE. Tél. +33 320285218. E-mail : marchespublics@ville-croix.fr. Code NUTS : FRE11. Adresse internet : http://www.ville-croix.fr. Par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Fournitures pour les écoles et le centre petite enfance

II.1.2) Code CPV principal

30192700

II.1.3) Type de marché

Fournitures

II.1.4) Description succincte

Fournitures pour les écoles et le centre petite enfance

II.1.5) Valeur totale estimée

II.1.6) Informations sur les lots

Division en lots : Oui

Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3

II.2) DESCRIPTION

LOT N° 1

II.2.1) Intitulé : Fournitures scolaires diverses

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

39162110

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRE11

Lieu principal d'exécution : Ville de Croix

II.2.4) Description des prestations

Fournitures scolaires diverses

II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

A compter du : 01 janvier 2019. Jusqu'au : 31 décembre 2019.

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Trois fois tacitement

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : Non

II.2.11) Informations sur les options

Options : Non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Oui

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non

II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 2

II.2.1) Intitulé : Fournitures et matériels didactiques

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

37524100

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRE11

Lieu principal d'exécution : Ville de Croix

II.2.4) Description des prestations

Fournitures et matériels didactiques

II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

A compter du : 01 janvier 2019. Jusqu'au : 31 décembre 2019.

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Trois fois tacitement

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : Non

II.2.11) Informations sur les options

Options : Non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Oui

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non

II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 3

II.2.1) Intitulé : Manuels et fichiers d’enseignements scolaires, autres livres et dictionnaires

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

22114000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRE11

Lieu principal d'exécution : Ville de Croix

II.2.4) Description des prestations

Manuels et fichiers d’enseignements scolaires, autres livres et dictionnaires

II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

A compter du : 01 janvier 2019. Jusqu'au : 31 décembre 2019.

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : trois fois tacitement

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : Non

II.2.11) Informations sur les options

Options : Non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Oui

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non

II.2.14) Informations complémentaires

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions :

Déclaration du candidat (nouvel imprimé DC2 dûment complété)
ou autres documents contenant des informations similaires et notamment :
Identification du candidat et de son statut juridique ; Renseignements relatifs à la capacité économique et
financière du candidat individuel ou du membre du groupement

III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection :

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l’acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public

III.1.5) Informations sur les marchés réservés

Marché réservé : Non

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Informations relatives à la profession

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée : Non

IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

Mardi 16 octobre 2018 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

français.

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres

mardi 16 octobre 2018 - 14:00.
Lieu : Mairie de Croix.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s'agit d'un marché renouvelable : Oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

septembre 2022

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

La commande en ligne sera utilisée La facturation en ligne sera utilisée Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Échantillons à remettre selon les modalités du règlement de la consultation

Critères d'attribution:

POUR LES LOTS 1 et 2 :

1 – Prix et remises (40 %),

2 – Qualité de l’offre (fonctionnalité et fonctionnalité des fournitures proposées, respect des désignations et conditionnements aux bordereaux de prix) (30 %),

3 – Performances en matière de protection de l’environnement et prise en compte des préconisations relatives au développement durable (10 %),

4 – Délais de livraison (10 %)

5 – Traitement des demandes, S.A.V. et informatisation des commandes (10%).



POUR LE LOT 3 :

1 – Tarifs remisés consentis (50 %),

2 – Qualité de l’offre (variété des éditeurs proposés, éventail de leurs produits, qualité des fournitures) (30%)

3 – Traitement et informatisation des commandes en ligne (10 %)

4 – Délais de livraison (10 %).

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 , 59014 Lille cedex FRANCE. Tél. +33 359542342. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Fax +33 359542445. Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction des recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours

Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 , 59014 Lille cedex FRANCE. Tél. +33 359542342. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Fax +33 359542445. Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

14 septembre 2018

Référence : 2018-18

Type : Fourniture

Date de publication : 14 Septembre 2018

Date de limitaton de réception des plis : 16 Octobre 2018

Temps restant : 25jours 01h 33min

Achat de Fournitures de bureau

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Objet :

AVIS DE MARCHÉ

Fournitures

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES

Ville de Croix (59), Numéro national d'identification : 21590163800019, Contact : Service commande publique, Hôtel de Ville 187 rue Jean Jaurès, 59170 Croix, FRANCE. Tél. : +33 320285218. Courriel : marchespublics@ville-croix.fr. Code NUTS : FRE11.

Adresse(s) internet :

Adresse principale :http://www.ville-croix.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : http://marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Hôtel de Ville187 rue Jean Jaurès , Contact : Service commande publique, 59170 Croix, FRANCE. Tél. +33 320285218. Courriel : marchespublics@ville-croix.fr. Code NUTS : FRE11. Adresse internet : http://www.ville-croix.fr.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Hôtel de Ville 187 rue Jean Jaurès , Contact : Service commande publique, 59170 Croix, FRANCE. Tél. +33 320285218. E-mail : marchespublics@ville-croix.fr. Code NUTS : FRE11. Adresse internet : http://www.ville-croix.fr. Par voie électronique à l'adresse : http://marches-securises.fr

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autre : Commune

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Achat de Fournitures de bureau

II.1.2) Code CPV principal

30199000

II.1.3) Type de marché

Fournitures

II.1.4) Description succincte

Groupement de commandes avec le CCAS de Croix pour l'achat de fournitures de bureau

II.1.5) Valeur totale estimée

II.1.6) Informations sur les lots

Division en lots : Oui

Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4

II.2) DESCRIPTION

LOT N° 1

II.2.1) Intitulé : Founitures diverses de bureau

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

30100000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRE11

II.2.4) Description des prestations

Fournitures diverses de bureau

II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

A compter du : 01 janvier 2019. Jusqu'au : 31 décembre 2019.

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconduction tacite trois fois.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : Non

II.2.11) Informations sur les options

Options : Non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non

II.2.14) Informations complémentaires

Montant minimum annuel: 10 000€ HT
Montant maximum annuel: 30 000€ HT

LOT N° 2

II.2.1) Intitulé : Papier d’impression et de reprographie laser et jet d’encre

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

30197630

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRE11

II.2.4) Description des prestations

Papier d’impression et de reprographie laser et jet d’encre

II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

A compter du : 01 janvier 2019. Jusqu'au : 31 décembre 2019.

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Trois fois tacitement

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : Non

II.2.11) Informations sur les options

Options : Non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non

II.2.14) Informations complémentaires

Montant minimum annuel: 10 000€ HT
Montant maximum annuel: 30 000€ HT

LOT N° 3

II.2.1) Intitulé : Enveloppes imprimées personnalisées

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

30199710

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRE11

II.2.4) Description des prestations

Enveloppes imprimées personnalisées

II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

A compter du : 01 janvier 2019. Jusqu'au : 31 décembre 2019.

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Trois fois tacitement

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : Non

II.2.11) Informations sur les options

Options : Non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non

II.2.14) Informations complémentaires

Montant minimum annuel: 1 000€ HT
Montant maximum annuel: 8 000€ HT

LOT N° 4

II.2.1) Intitulé : Fourniture et impression de cachets et timbres

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

30192151

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRE11

II.2.4) Description des prestations

Fourniture et impression de cachets et timbres

II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

A compter du : 01 janvier 2019. Jusqu'au : 31 décembre 2019.

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Trois fois tacitement

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : Non

II.2.11) Informations sur les options

Options : Non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non

II.2.14) Informations complémentaires

Montant minimum annuel: 300 € HT
Montant maximum annuel: 5 000 € HT

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions :

Déclaration du candidat (nouvel imprimé DC2 dûment complété)
ou autres documents contenant des informations similaires et notamment :
Identification du candidat et de son statut juridique ; Renseignements relatifs à la capacité économique et
financière du candidat individuel ou du membre du groupement

III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection :

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l’acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public

III.1.5) Informations sur les marchés réservés

Marché réservé : Non

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Informations relatives à la profession

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée : Non

IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

Mardi 16 octobre 2018 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

français.

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 5 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres

mardi 16 octobre 2018 - 14:00.
Lieu : Mairie de Croix.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s'agit d'un marché renouvelable : Oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

septembre 2022

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

La commande en ligne sera utilisée La facturation en ligne sera utilisée Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Échantillons à remettre selon les modalités du règlement de la consultation

Pour le lot n°1 :

1 – Prix (40 %),

2 – Qualité des fournitures proposées (respect du descriptif figurant dans les bordereaux de prix unitaires et qualité des produits,) (25 %),

3 – Performances en matière de protection de l’environnement et prise en compte des préconisations relatives au développement durable (10 %),

4 - les moyens humains et matériels mis en œuvre pour assurer la livraison et le suivi du marché (5 %)

5 – Qualité du système informatique de commandes proposé (10%)

6 – Délais de livraison (10 %).



Pour les lots n°2, n°3 et n°4 :

1 – Prix (40 %),

2 – Qualité des fournitures proposées (respect du descriptif figurant dans les bordereaux de prix unitaires et qualité des produits) (30 %),

3 – Performances en matière de protection de l’environnement et prise en compte des préconisations relatives au développement durable (10 %),

4 - les moyens humains et matériels mis en œuvre pour assurer la commande, la livraison et le suivi du marché (10%)

5 – Délais de livraison (10 %).

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 , 59014 Lille cedex FRANCE. Tél. +33 359542342. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Fax +33 359542445. Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction des recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours

Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 , 59014 Lille cedex FRANCE. Tél. +33 359542342. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Fax +33 359542445. Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

07 septembre 2018

Référence : 2018-17

Type : Fourniture

Date de publication : 09 Septembre 2018

Date de limitaton de réception des plis : 16 Octobre 2018

Temps restant : 25jours 01h 33min

Fourniture de carburants

Voir l'annonce

Objet :

AVIS DE MARCHÉ

Fournitures

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES

Ville de Croix (59), Numéro national d'identification : 21590163800019, Contact : Service commande publique, Hôtel de Ville 187 rue Jean Jaurès, 59170 Croix, FRANCE. Tél. : +33 320285728. Courriel : marchespublics@ville-croix.fr. Code NUTS : FRE11.

Adresse(s) internet :

Adresse principale :http://www.ville-croix.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : http://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Hôtel de Ville187 rue Jean Jaurès , 59170 Croix, FRANCE. Tél. +33 320285218. Courriel : marchespublics@ville-croix.fr. Code NUTS : FRE11. Adresse internet : http://www.ville-croix.fr.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Hôtel de Ville 187 rue Jean Jaurès , 59170 Croix, FRANCE. Tél. +33 320285218. E-mail : marchespublics@ville-croix.fr. Code NUTS : FRE11. Adresse internet : http://www.ville-croix.fr.

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Fourniture de carburants.

II.1.2) Code CPV principal

09134200

II.1.3) Type de marché

Fournitures

II.1.4) Description succincte

Fourniture de carburants.

II.1.5) Valeur totale estimée

II.1.6) Informations sur les lots

Division en lots : Oui

Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2

II.2) DESCRIPTION

LOT N° 1

II.2.1) Intitulé : Approvisionnement du parc de véhicules de la Ville de CROIX en produits pétroliers sur station(s) privée(s)

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

09134200

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRE11

II.2.4) Description des prestations

Approvisionnement du parc de véhicules de la Ville de CROIX en produits pétroliers sur station(s) privée(s)

II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : trois fois tacitement

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : Non

II.2.11) Informations sur les options

Options : Non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non

II.2.14) Informations complémentaires

Pas de minimum
Montant maximum annuel : 100 000 euros HT

LOT N° 2

II.2.1) Intitulé : Approvisionnement de gasoil aux Serres Municipales

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

09134200

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRE11

Lieu principal d'exécution : Croix

II.2.4) Description des prestations

Approvisionnement de gasoil aux Serres Municipales

II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : trois fois tacitement

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : Non

II.2.11) Informations sur les options

Options : Non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non

II.2.14) Informations complémentaires

Lot n° 2 – Approvisionnement de gasoil aux Serres Municipales
Pas de minimum
Montant maximum annuel : 15 000 euros HT

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions :

Déclaration du candidat (nouvel imprimé DC2 dûment complété)
ou autres documents contenant des informations similaires et notamment :
Identification du candidat et de son statut juridique ; Renseignements relatifs à la capacité économique et
financière du candidat individuel ou du membre du groupement

III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection :

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l’acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public

III.1.5) Informations sur les marchés réservés

Marché réservé : Non

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Informations relatives à la profession

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée : Non

IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

Jeudi 18 octobre 2018 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

français.

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 5 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres

jeudi 18 octobre 2018 - 14:00.
Lieu : Mairie de Croix.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s'agit d'un marché renouvelable : Oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

septembre 2022

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

La facturation en ligne sera utilisée Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Critères d'attribution:

Lot 1 :

Le prix : 70 %

La valeur technique : 30 %

dont 10% proximité du lieu de distribution

dont 10% qualité des prestations et assistance technique (identification d’un interlocuteur dédié, descriptif détaillé des procédures et services proposés)

dont 10% sur interopérabilité des données et compatibilité ATAL (liaison internet, exportation des fichiers sur ATAL)



Lot 2 :

Le prix : 80%

La valeur technique : 20% appréciés au regard de la procédure et des délais de livraison

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 , 59014 Lille cedex FRANCE. Tél. +33 359542342. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Fax +33 359542445. Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction des recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours

Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 , 59014 Lille cedex FRANCE. Tél. +33 359542342. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Fax +33 359542445. Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

04 septembre 2018

Référence : 2018-20

Type : Fourniture

Date de publication : 06 Septembre 2018

Date de limitaton de réception des plis : 18 Octobre 2018

Temps restant : 27jours 01h 33min

Régie publicitaire du Journal Municipal "Vivre à CROIX"

Voir l'annonce

Objet :

Pouvoir adjudicateur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur

Ville de Croix (59), Laurence VILLETTE, Hôtel de Ville 187 rue Jean Jaurès, 59170 Croix, FRANCE. Tel : +33 320285218.

E-mail : laurencevillette@ville-croix.fr.

Adresse(s) internet

Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur

Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non

Description du marché

Objet du marché

Régie publicitaire du journal municipal "Vivre à CROIX"

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 79341000

Lieu d'exécution

Périmètre de la Ville de Croix 59170 Croix

Code NUTS : FRE11

Caractéristiques principales

Il s'agit d'un marché à prix unitaires dont le montant maximum annuel s'élève à 25 000 EUR HT.

Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il sera reconduit tacitement 3 fois pour une période d'une année à la date anniversaire, sauf décision de non reconduction du pouvoir adjudicateur deux mois avant la date de reconduction.

Dates indicatives et non contractuelles :

- Date prévisionnelle de notification du marché : fin octobre 2018

- Date prévisionnelle de parution du 1er journal municipal du marché : janvier 2019.

Type de marché

Services : Services de publicité

Type de procédure : Procédure adaptée

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics : Non

Des variantes seront prises en considération : Non

L'avis implique un marché public.

Division en lots : Non

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services)

01 novembre 2018

Durée du marché ou délai d'exécution

Durée en mois : 12 (à compter de la date de notification du marché).

Conditions de délai

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Vendredi 28 septembre 2018 - 12:00

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).

Conditions relatives au marché

Cautionnement et garanties exigés :

Pas de caution ni de garanties exigées.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Calcul de la redevance :

Le candidat s'engage à verser à la Ville de Croix une redevance assise sur le montant des ordres facturés aux annonceurs. Les ordres facturés aux annonceurs par le prestataire devront correspondre à la grille tarifaire présente à l'acte d'engagement.

Le taux de redevance fixé par le présent marché correspondra à un pourcentage des ordres facturés aux annonceurs (hors taxes). La redevance versée auprès de la Ville de Croix sera néanmoins limitée à un seuil plancher (Toutes taxes comprises).

Le différentiel sera acquis par le titulaire au titre de la rémunération du présent contrat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

Pour le présent marché, le groupement pourra être :

- solidaire,

- ou conjoint : dans ce cas le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois :

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : Français.

Unité monétaire utilisée : Euro.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non

Conditions de participation

Critères de sélection des candidatures :

Conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations listées dans les documents de la consultation, dûment remplies.

Conditions propres aux marchés de services

La prestation est réservée à une profession particulière : Non

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants

(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de

l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

1: Redevance, sous pondéré de la manière suivante : Taux de redevance (15 %), minimum garanti (20 %), Prix facturés aux annonceurs (5%) (notation de la manière suivante : Prix le - cher/prix étudié x5), soit pondération totale de ce critère : 40%

2: Connaissance du potentiel publicitaire 40%

3: Démarche de prospection 20%

Une enchère électronique sera effectuée : Non

Autres renseignements

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2018-22

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

Le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois.

Les offres pourront être remises par voie papier ou par voir électronique.

Les candidats et soumissionnaires qui transmettent leurs documents par voie électronique peuvent adresser à l’acheteur, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents.

Renseignements complémentaires :

Retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) : par téléchargement sur la plateforme www.marches-securises.fr, par courrier ou par courriel : marchespublics@ville-croix.fr

Les questions devront être transmises au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse écrite sera communiquée à l'ensemble des candidats.

Négociation :

L'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Il se réserve la possibilité de le faire. En cas de négociation, tous les aspects de l'offre pourront être négociés.

Procédures de recours

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex FRANCE. Tél. +33 359542342. E-mail :

greffe.ta-lille@juradm.fr. Fax +33 359542445. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours

Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex FRANCE. Tél. +33 359542342. E-mail :

greffe.ta-lille@juradm.fr. Fax +33 359542445. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Hôtel de Ville 187 rue Jean Jaurès, à l'attention de Service commande publique, 59170 Croix, FRANCE. Tél. +33 320285218. E-mail : marchespublics@ville-croix.fr. URL : http://www.ville-croix.fr.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Hôtel de Ville 187 rue Jean Jaurès , à l'attention de Service commande publique , 59170 Croix, FRANCE. Tél. +33 320285218. E-mail : marchespublics@ville-croix.fr. URL : http://www.ville-croix.fr.

Date d'envoi du présent avis : 31 août 2018

Référence : 2018-22

Type : Service

Date de publication : 03 Septembre 2018

Date de limitaton de réception des plis : 28 Septembre 2018

Temps restant : 7jours 01h 33min

Achat d'un véhicule de tourisme léger neuf

Voir l'annonce

Objet :

Avis d'appel public à la concurrence :
fournitures

Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur

Ville de Croix (59), Service commande publique, Hôtel de Ville 187 rue Jean Jaurès, 59170 Croix, FRANCE. Tel : +33 320285218. E-mail : marchespublics@ville-croix.fr.

Adresse(s) internet

Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice :http://www.ville-croix.fr
Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur

Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non.

Description du marché

Objet du marché

Achat d'un véhicule de tourisme léger neuf

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34110000

Lieu d'exécution

Hôtel de Ville 59170 Croix
Code NUTS : FRE11

Caractéristiques principales

Achat d'un véhicule de tourisme léger neuf
Les délais de livraison sont proposés par le candidat dans son offre
date prévisionnelle de notification: 30 novembre 2018

Type de marché

Fournitures : Achat

Type de procédure

Procédure adaptée

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux)

Marché conclu à prix fermes et forfaitaires

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics : Non.

Des variantes seront prises en considération : Non.

Division en lots : Non.

Conditions de délai

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Vendredi 05 octobre 2018 - 12:00

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).

Conditions relatives au marché

Cautionnement et garanties exigés :

Pas de caution ni de garantie exigées

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Financement sur fonds propres de la collectivité. Paiement par virement administratif à 30 jours maximum. Le taux des intérêts moratoires applicable au présent marché est le suivant : taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale
européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes , en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage ».
Avance forfaitaire dans le cadre de l'article 110 du décret 2016-360 du 25/03/2016

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

Pour le présent marché, le groupement pourra être :
- solidaire, dès lors que la solidarité est envisageable eu égard à la nature des prestations qu'envisage de réaliser le groupement ;
- ou conjoint avec un mandataire solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché, dès lors que la solution du groupement solidaire est inenvisageable.
Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française

Français.

Unité monétaire utilisée : Euro.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non.

Conditions de participation

Critères de sélection des candidatures :

Formalisme et critères au règlement de la consultation.

Situation juridique - références requises :

Déclaration du candidat (nouvel imprimé DC2 dûment complété) ou autres documents contenant des informations similaires et notamment :
Identification du candidat et de son statut juridique ; Renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat individuel ou du membre du groupement

Capacité économique et financière

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles

Capacité technique

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l’acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;

- Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1: prix 40%
2: valeur technique 60%

Autres renseignements

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice

Croix_59_A_20180809W_1

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

Voie papier ou électronique selon les modalités précisées au règlement de la consultation

Date limite d'obtention : vendredi 05 octobre 2018 - 12:00

Renseignements complémentaires :

Le Pouvoir Adjudicateur se laisse la possibilité de négocier avec les candidats. Si la négociation devait avoir lieu, elle se ferait par écrit afin de garder une traçabilité des échanges.
Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de voir et de tester le véhicule au moment de l’analyse des offres
Critères d'attribution:
1. Prix des prestations = 40%
2. Valeur technique = 60 % pondération suivante :
2-1 Valeur technique du véhicule = 25 %
2-2 qualité environnementale = 10 %
2-2 qualité des équipements proposés = 15 %
2-3 Optimisation du délai de livraison = 10

Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de voir et de tester le véhicule au moment de l’analyse des offres.

Procédures de recours

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex FRANCE. Tél. +33 359542342. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Fax +33 359542445. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours

Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex FRANCE. Tél. +33 359542342. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Fax +33 359542445. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Hôtel de Ville 187 rue Jean Jaurès , à l'attention de Service commande publique , 59170 Croix, FRANCE. Tél. +33 320285218. E-mail : marchespublics@ville-croix.fr. URL : http://www.ville-croix.fr.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Hôtel de Ville 187 rue Jean Jaurès , à l'attention de Service commande publique , 59170 Croix, FRANCE. Tél. +33 320285218. E-mail : marchespublics@ville-croix.fr. URL : http://www.ville-croix.fr.

Date d'envoi du présent avis

10 août 2018

Référence : 2018-21

Type : Fourniture

Date de publication : 10 Août 2018

Date de limitaton de réception des plis : 05 Octobre 2018

Temps restant : 14jours 01h 33min

Acquisition de graines, micro-mottes et de terreau

Voir l'annonce

Objet :

Avis d'appel public à la concurrence :
fournitures

Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur

Ville de Croix (59), Service commande publique, Hôtel de Ville 187 rue Jean Jaurès, 59170 Croix, FRANCE. Tel : +33 320285218. E-mail : marchespublics@ville-croix.fr.

Adresse(s) internet

Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice :http://www.ville-croix.fr
Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur

Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non.

Description du marché

Objet du marché

Acquisition de graines, micro-mottes et de terreau

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

03111000, 14212400

Lieu d'exécution

Espace des Ogiers 59170 Croix
Code NUTS : FRE11

Caractéristiques principales

Accord cadre à bons de commandes
Le marché prendra effet à compter de sa notification mais les livraisons ne débuteront qu'à compter du 1er janvier 2019 pour le lot 1. Le marché sera reconduit tacitement trois fois (à compter de la date de notification) pour une période d'une année sauf décision du pouvoir adjudicateur de non reconduction au moins deux mois avant la date anniversaire. Soit une durée totale maximum de 4 ans.

Type de marché

Fournitures : Achat

Type de procédure

Procédure adaptée

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux)

Deux lots:
Lot 1 : graines, micro-mottes de plantes annuelles et bisannuelles - graines potagères : 20 000EUR HT maximum annuel
Lot 2 : terreau en sacs et en vrac : 10 000EUR HT maximum annuel

Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles :

septembre 2022

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics : Non.

Des variantes seront prises en considération : Non.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Division en lots : Oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots .

Durée du marché ou délai d'exécution

Durée en mois : 48 (à compter de la date de notification du marché).

Conditions de délai

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Jeudi 04 octobre 2018 - 12:00

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).

Informations sur l'accord cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : Fourchette : entre 0 et 120000 euros

Conditions relatives au marché

Cautionnement et garanties exigés :

Pas de caution ni de garantie exigées

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Financement sur fonds propres de la collectivité. Paiement par virement administratif à 30 jours maximum. Le taux des intérêts moratoires applicable au présent marché est le suivant : taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale
européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes , en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage ».

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

Pour le présent marché, le groupement pourra être :
- solidaire, dès lors que la solidarité est envisageable eu égard à la nature des prestations qu'envisage de réaliser le groupement ;
- ou conjoint avec un mandataire solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché, dès lors que la solution du groupement solidaire est inenvisageable.
Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française

Français.

Unité monétaire utilisée : Euro.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non.

Conditions de participation

Critères de sélection des candidatures :

Formalisme et critères au règlement de la consultation

Situation juridique - références requises :

Déclaration du candidat (nouvel imprimé DC2 dûment complété) ou autres documents contenant des informations similaires et notamment :
Identification du candidat et de son statut juridique ; Renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat individuel ou du membre du groupement

Capacité économique et financière

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles

Capacité technique

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l’acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;

- Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Une enchère électronique sera effectuée : Non.

Autres renseignements

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice

Croix_59_A_20180723W_2

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

Voie papier ou électronique

Date limite d'obtention : jeudi 04 octobre 2018 - 12:00

Renseignements complémentaires :

Les questions devront être transmises au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse écrite sera communiquée à l'ensemble des candidats.
Le Pouvoir Adjudicateur se laisse la possibilité de négocier avec les candidats. Si la négociation devait avoir lieu, elle se ferait par écrit afin de garder une traçabilité des échanges.
Critères d'attribution:
LOT 1 :
1. – Prix des fournitures : 50 %
2. – Respect des variétés du bordereau : 30 %
3. – Qualité des fournitures et conditionnements : 20 %
LOT 2 :
1. – Délais de livraison, réactivité et conditions de livraison : 20 %
2. – Prix des fournitures : 70 %
3. Performances en matières de protection de l’environnement et notamment traçabilité des composants issus du milieu naturel : 10 %

Procédures de recours

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex FRANCE. Tél. +33 359542342. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Fax +33 359542445. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours

Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex FRANCE. Tél. +33 359542342. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Fax +33 359542445. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Hôtel de Ville 187 rue Jean Jaurès , à l'attention de Service commande publique , 59170 Croix, FRANCE. Tél. +33 320285218. E-mail : marchespublics@ville-croix.fr. URL : http://www.ville-croix.fr.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Hôtel de Ville 187 rue Jean Jaurès , à l'attention de Service commande publique , 59170 Croix, FRANCE. Tél. +33 320285218. E-mail : marchespublics@ville-croix.fr. URL : http://www.ville-croix.fr.

Informations sur les lots

LOT N° 1 : graines, micro-mottes de plantes annuelles et bisannuelles – graines potagères

Description succinte :

graines, micro-mottes de plantes annuelles et bisannuelles – graines potagères

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

03111000

LOT N° 2 : terreau en sacs et en vrac

Description succinte :

terreau en sacs et en vrac

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

14212400

Date d'envoi du présent avis

09 août 2018

Référence : 2018-19

Type : Fourniture

Date de publication : 09 Août 2018

Date de limitaton de réception des plis : 04 Octobre 2018

Temps restant : 13jours 01h 33min

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Marchés attribués

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