Vie municipale

Avis de Marchés

Vous pouvez consulter ici nos annonces concernant des marchés publics supérieurs à 25 000 € HT. Ces annonces sont listées ci-dessous et réparties en 3 domaines (travaux, fournitures et services).











Les derniers ajouts :

Construction d'un terrain multisports couvert sur le site du stade Henri Seigneur à Croix.

Voir l'annonce

Objet :

Avis d'appel public à la concurrence :
travaux
Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
Ville de Croix (59), Alexandra VALY, Hôtel de Ville 187 rue Jean Jaurès, 59170 Croix, FRANCE. Tel : +33 320285728. E-mail : marchespublics@ville-croix.fr.
Adresse(s) internet
Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non.
Description du marché
Objet du marché
Construction d'un terrain multi sports couvert à Croix
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
37410000, 09310000
Lieu d'exécution
stade Henri Seigneur 59170 Croix
Code NUTS : FRE11
Caractéristiques principales
Construction d'un terrain multisports couvert sur le site du stade Henri Seigneur à Croix.
Type de marché
Travaux : Exécution
Type de procédure
Procédure adaptée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux)
Marché à prix globaux et forfaitaires
L'opération est allotie de la manière suivante :
Lot 1 Voirie réseaux divers
Lot 2 Préau sportif (fondations-structures-couverture textile)
Lot 3 Agrès sportifs extérieurs
Lot 4 Électricité
Description de ces options :
Deux tranches optionnelles (art 77 du décret 2016-360) :
- Pour le lot 2 : Remise en tension de la couverture textile
- Pour le lot 3 : Espace fitness agrès supplémentaires
Elles pourront être affermies dans les cinq mois suivant la notification.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics : Non.
Des variantes seront prises en considération : Non.
L'avis implique un marché public.
Division en lots : Oui.
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots .
Date prévisionnelle de commencement des travaux
30 avril 2018
Conditions de délai
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Mercredi 14 février 2018 - 12:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
Conditions relatives au marché
Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de garantie selon les modalités fixées au règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur fonds propres de la collectivité. Paiement par virement administratif à 30 jours maximum. Le taux des intérêts moratoires applicable au présent marché est le suivant : taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale
européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes , en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage ».
Avance forfaitaire dans le cadre de l'article 110 du décret 2016-360 du 25/03/2016
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Pour le présent marché, le groupement pourra être :
- solidaire, dès lors que la solidarité est envisageable eu égard à la nature des prestations qu'envisage de réaliser le groupement ;
- ou conjoint avec un mandataire solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché, dès lors que la solution du groupement solidaire est inenvisageable.
Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Oui.
Pour le lot 4: Le personnel employé par l'entreprise, devra pouvoir fournir son titre d'habilitation selon la norme UTE NF C 18-510 (NOVEMBRE 1989)
Conditions de participation
Critères de sélection des candidatures :
Formalisme et critères au règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises :
Déclaration du candidat (nouvel imprimé DC2 dûment complété) ou autres documents contenant des informations similaires et notamment :
Identification du candidat et de son statut juridique ; Renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat individuel ou du membre du groupement
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1: prix 50%
2: valeur technique 50%
Une enchère électronique sera effectuée : Non.
Autres renseignements
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice
Croix_59_A_20180109W_1

Date limite d'obtention : mercredi 14 février 2018 - 12:00
Renseignements complémentaires :
La visite des sites est obligatoire selon les modalités prévues au règlement de consultation.
Les questions devront être transmises au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse écrite sera communiquée à l'ensemble des candidats.
Critères de jugement des offres:
Prix des prestations = 50%
Valeur technique = 50 % pondération suivante :
2-1 Analyse des contraintes du site et solutions proposées = 10 %
2-2 qualité des matériels proposés sur fiches techniques = 10 %
2-3 Respect planning et proposition d’amélioration = 20 %
2-4 Adéquation Moyens humains, matériels / délais annoncés = 5 %
2-5 Moyens mis en œuvre par l’entreprise pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs = 5 %
Visite de site obligatoire selon les modalités du règlement de consultation
L’acheteur peut attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation, il se réserve la possibilité de le faire. En cas de négociation, tous les aspects de l’offre pourront être négociés (le prix, les délais et la valeur technique.
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex FRANCE. Tél. +33 359542342. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Fax +33 359542445. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex FRANCE. Tél. +33 359542342. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Fax +33 359542445. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr.
Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Ville de Croix 187 rue Jean Jaurès , à l'attention de Service Commande publique , 59170 Croix, FRANCE. Tél. +33 320285728. E-mail : marchespublics@ville-croix.fr. URL : http://www.ville-croix.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Croix 187 rue Jean Jaurès , à l'attention de Service Commande publique , 59170 Croix, FRANCE. Tél. +33 320285728. E-mail : marchespublics@ville-croix.fr. URL : http://www.ville-croix.fr.
Informations sur les lots
LOT N° 1 : Voirie réseaux divers
Description succinte :
Voirie réseaux divers
LOT N° 2 : Préau sportif (fondations-structures-couverture textile)
Description succinte :
Préau sportif (fondations-structures-couverture textile)
LOT N° 3 : Agrès sportifs extérieurs
Description succinte :
Agrès sportifs extérieurs
LOT N° 4 : Electricité
Description succinte :
Electricité
Date d'envoi du présent avis
12 janvier 2018

Référence : 2018-01

Type : Travaux

Date de publication : 15 Janvier 2018

Date de limitaton de réception des plis : 14 Février 2018

Temps restant : 29jours 19h 54min

Prestations d'entretien des réseaux d'assainissement

Voir l'annonce

Objet :

Avis d'appel public à la concurrence :
services
Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
Ville de Croix (59), Alexandra VALY, Hôtel de Ville 187 rue Jean Jaurès, 59170 Croix, FRANCE. Tel : +33 320285728. E-mail : alexandravaly@ville-croix.fr.
Adresse(s) internet
Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non.
Description du marché
Objet du marché
Prestations d'entretien des réseaux d'assainissement
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90480000
Lieu d'exécution
Divers sites 59170 croix
Code NUTS : FRE1
Caractéristiques principales
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 5 mars 2018. Il sera reconduit tacitement trois fois pour une période d'une année sauf décision du pouvoir adjudicateur de non reconduction au moins deux mois avant la date anniversaire.
Type de marché
Services : Services d'entretien et de réparation
Type de procédure
Procédure adaptée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux)
Accord cadre mono attributaire à bons de commande.
Montant maximum annuel: 35 000EUR HT
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics : Non.
Des variantes seront prises en considération : Non.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Division en lots : Non.
Durée du marché ou délai d'exécution
A compter du : 05 mars 2018. Jusqu'au : 04 mars 2019.
Conditions de délai
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Vendredi 19 janvier 2018 - 12:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
Informations sur l'accord cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : Durée en mois : 12
Conditions relatives au marché
Cautionnement et garanties exigés :
Pas de caution ni de garantie exigée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur fonds propres de la collectivité. Paiement par virement administratif à 30 jours maximum. Le taux des intérêts moratoires applicable au présent marché est le suivant : taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes , en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage ». Avance forfaitaire dans le cadre de l'article 110 du décret 2016-360 du 25/03/2016
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Pour le présent marché, le groupement pourra être :
- solidaire, dès lors que la solidarité est envisageable eu égard à la nature des prestations qu'envisage de réaliser le groupement ;
- ou conjoint avec un mandataire solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché, dès lors que la solution du groupement solidaire est inenvisageable.
Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non.
Conditions de participation
Critères de sélection des candidatures :
Voir Règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises :
Déclaration du candidat (nouvel imprimé DC2 dûment complété) ou autres documents contenant des informations similaires et notamment :
Identification du candidat et de son statut juridique ; Renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat individuel ou du membre du groupement
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l’acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;

- Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
Conditions propres aux marchés de services
La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1: prix 60%
2: valeur technique 40%
Une enchère électronique sera effectuée : Non.
Autres renseignements
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice
Croix_59_A_20171115W_1
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres seront remises sur support papier ou par voie électronique selon les modalités précisées au règlement de consultation

Date limite d'obtention : mercredi 20 décembre 2017 - 12:00
Renseignements complémentaires :
Les questions devront être transmises au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse écrite sera communiquée à l'ensemble des candidats.
Visite de site obligatoire selon les modalités du règlement de la consultation.
Le Pouvoir Adjudicateur se laisse la possibilité de négocier avec les candidats. Si la négociation devait avoir lieu, elle se ferait par écrit afin de garder une traçabilité des échanges.
Jugement des offres:
Le prix : au regard des prix du BPU 60%
• La valeur technique : 40% sous pondéré de la manière suivante
Qualifications des moyens humains mis en œuvre :20%
Méthode d’exécution : 10%
Traçabilité : 10%
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex FRANCE. Tél. +33 359542342. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Fax +33 359542445. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex FRANCE. Tél. +33 359542342. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Fax +33 359542445. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr.
Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Ville de Croix 187 rue Jean Jaurès , à l'attention de Service Commande publique , 59170 Croix, FRANCE. Tél. +33 320285728. E-mail : marchespublics@ville-croix.fr. URL : http://www.ville-croix.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Croix 187 rue Jean Jaurès , à l'attention de Service Commande publique , 59170 Croix, FRANCE. Tél. +33 320285728. E-mail : marchespublics@ville-croix.fr. URL : http://www.ville-croix.fr.
Date d'envoi du présent avis
21 novembre 2017

Référence : 2017-30

Type : Service

Date de publication : 23 Novembre 2017

Date de limitaton de réception des plis : 19 Janvier 2018

Temps restant : 3jours 19h 54min

Mon compte

Mot de passe oublié ?

Marchés attribués

Pour en savoir plus sur les marchés publiés (depuis 2010) merci de cliquer sur le lien ci-dessous.

En savoir plus (...)

Remise des offres

Vous pouvez désormais remettre vos offres par voie électronique pour tous les marchés passés selon une procédure formalisée. Pour cela, cliquez-ici