Avis de Marchés

Objet :

Avis d'Appel Public à la Concurrence - Procédure Adaptée
date d'émission : 21/02/2012 - 18:14

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE CROIX

Correspondant : M. G. Madrènes, Gestionnaire marchés publics, 187 RUE JEAN JAURES, 59170 Croix, tél. : 03 20 28 52 96, télécopieur : 03 20 28 52 30, courriel : guillaumemadrenes@ville-croix.fr, adresse internet : http://www.ville-croix.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques

Objet du marché : Travaux de rénovation du terrain de football Jacques DEBUCK en terrain synthétique avec classification en catégorie 3

Type de marché de travaux : exécution

Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45000000

Lieu d'exécution des travaux : Terrain Jacques Debuck, 59170 Croix

La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.

L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : oui
• Le présent marché porte sur la rénovation du terrain de football Jacques DEBUCK en terrain synthétique avec classification en catégorie 3, à Croix.

Il y aura une phase de négociation avec les entreprises ayant remis une offre.

Une visite des lieux (non-obligatoire) peut être effectuée par les candidats.

Le marché n'est pas divisé en tranches.

Les variantes techniques sont autorisées à condition que le candidat remette une offre de base.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La description des travaux est indiquée dans le dossier de consultation des entreprises.
• Descriptions concernant les achats complémentaires : Le marché est lancé sans option.

Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots

Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 05 juin 2012

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : fonds propres et emprunts de la collectivité.

Paiement : Délai global de paiement de 30 jours.

Le versement d'une avance de 5 %est prévue en cas de lot dont le montant sera supérieur à 50.000 euro(s) H.T.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pour le présent marché, le groupement pourra être :

- solidaire, dès lors que la solidarité est envisageable eu égard à la nature des prestations qu'envisage de réaliser le groupement (travaux appartenant à un même corps d'état) ;

- ou conjoint avec un mandataire solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché, dès lors que la solution du groupement solidaire est inenvisageable (pour la réalisation de travaux appartenant à plusieurs corps d'état différents).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non

Unité monétaire utilisée, l'euro

Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Les pièces de la candidature seront analysées au regard des critères suivants :

- conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées

- garanties et capacités professionnelles : candidats dont les garanties par rapport aux prestations qui font l'objet de la consultation sont suffisantes.
• Capacité économique et financière - références requises : Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Présentation d'une liste des principaux travaux fournis au cours des trois dernières années (références précises et notamment, si possible, dans le cadre de marchés de maîtrise travaux relatifs à la rénovation de monuments historiques) indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services,

ü Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré (s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalent, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;

LOT 1 - TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHETIQUE ET VRD :

QUALISPORT 102 - Terrains de grand jeu en gazon synthétique OU EQUIVALENT

. Certificats de capacité pour des travaux de même nature : réseaux, voiries, clôtures, murets de soutènements

LOT 2 - INSTALLATION D'ECLAIRAGE SPORTIF : QUALIFELEC TN3 OU EQUIVALENT

Marché réservé : Non

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Autres renseignements demandés :
• Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré (s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalent, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;

Lot n°1 - Terrain de football en gazon synthétique et VRD

. Qualisport 102 - Terrains de grand jeu en gazon synthétique, ou équivalent

. Certificats de capacité pour des travaux de même nature : réseaux, voiries, clôtures, murets de soutènements

LOT 2 - Installation d'éclairage sportif

. Qualifelec TN3 ou équivalent
• Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
• Présentation d'une liste des principaux travaux fournis au cours des trois dernières années (références précises et notamment, si possible, dans le cadre de marchés de travaux relatifs à la rénovation de monuments historiques) indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
• Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services,

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique (60 %)
• Prix des prestations (40 %)

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 23 mars 2012 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012-08

Renseignements complémentaires : Le détail de la pondération des critères de jugement des offres est indiqué dans le règlement de la consultation.

Le critère de la valeur technique des offres est sous pondéré de la manière suivante :

- Indications sur la qualité des matériaux, matériels, les notes de calculs et études préalables, nécessaires à la réalisation du projet, permettant d'apprécier leurs qualités au regard des performances décrites au Dossier de Consultation. (sur 32)

- Proposition d'engagement du candidat sur des dispositions de garanties contractuelles et leurs éventuelles couvertures par assurance. (sur 8)

-Préconisations d'utilisation et coûts de maintenance des équipements jusqu'à cinq ans (sur 4)

-Indication des procédés d'exécution envisagés, de la méthodologie suivie et des moyens humains et matériels spécifiques à ce chantier qui seront utilisés, (sur 8)

-Programmation détaillée par tâche des travaux avec indication des délais de livraison des principales fournitures et d'intervention des différents opérateurs économiques, et dispositions spécifiques en matière d'assurance de la qualité (sur 8)

La durée maximum des travaux est de 17 semaines à compter de la réception de l'ordre de service de commencer les travaux. Une période de préparation de 4 semaines est également prévue.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 février 2012

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : M. G. Madrènes , Mairie de Croix - Service affaires juridiques, commande publique et assurances, 187 rue Jean Jaurès, 59187 Croix, tél. : 03 20 28 52 96, télécopieur : 03 20 28 52 30, adresse internet : http://www.ville-croix.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : M. G. Madrènes , Mairie de Croix - Service affaires juridiques, commande publique et assurances, 187 RUE JEAN JAURES, 59170 Croix, tél. : 03 20 28 52 96, télécopieur : 03 20 28 52 30, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_EZDXQL62kU

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée - BP 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03 20 63 13 00, télécopieur : 03 20 63 13 47, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée - BP 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03 20 63 13 00, télécopieur : 03 20 63 13 47, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/

Nature et désignation des lots :

Lot(s) 1 Terrain de football en gazon synthétique et VRD

La description du lot est indiquée dans le dossier de consultation des entreprises.

C.P.V. - : Objet principal : 45000000

Lot(s) 2 Installation d'éclairage sportif

La description du lot est indiquée dans le dossier de consultation des entreprises.

C.P.V. - : Objet principal : 45000000

Référence : 2012-08

Type : Travaux

Date de publication : 22 Février 2012

Date de limitaton de réception des plis : 23 Mars 2012

Temps restant : 29jours 19h 13min

Objet :

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE CROIX

Correspondant : Mlle Laurence Villette, Gestionnaire de marchés publics, 187 RUE JEAN JAURES - BP 50019, 59962 Croix Cedex, tél. : 03 20 28 52 18, télécopieur : 03 20 18 52 30, courriel : laurencevillette@ville-croix.fr, adresse internet : http://www.ville-croix.fr

Objet du marché : Acquisition d'un véhicule type fourgonnette pour le service de la Police Municipale

Type de marché de fournitures :

Catégorie de services

Lieu de livraison : Garage municipal rue de Maubeuge, 59170 Croix

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui• Variantes :

En tout état de cause, chaque candidat doit présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation : solution de base.

Le candidat a également la possibilité de présenter des variantes libres. Celles-ci devront respecter les prescriptions de base des pièces techniques et devront faire l'objet d'un document explicatif qui leur sera annexé.

Prestations divisées en lots : non

Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 02 avril 2012

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres de la collectivité.

Paiement par virement administratif à 30 jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pour le présent marché, le groupement pourra être :

- solidaire, dès lors que la solidarité est envisageable eu égard à la nature des prestations qu'envisage de réaliser le groupement (travaux appartenant à un même corps d'état) ;

- ou conjoint avec un mandataire solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché, dès lors que la solution du groupement solidaire est inenvisageable (pour la réalisation de travaux appartenant à plusieurs corps d'état différents).

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :

• Prix (60 %)

• Finitions et équipements de série appréciés en fonction des fiches techniques (25 %)

• Délais de livraison (15 %)

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 29 février 2012 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012-06

Renseignements complémentaires : La présente consultation est lancée sous forme d'une procédure adaptée (art. 26, 28, et 40 du Code des marchés publics);

- Critères de sélection des candidatures (conformément aux art. 45 et 46 du CMP) :

- conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations listées dans les documents de la consultation, dûment remplies et signées;

- garanties et capacités professionnelles : candidats dont les garanties par rapport aux prestations qui font l'objet de la consultation sont suffisantes.

- Les réponses dématérialisées sont autorisées pour cette consultation sur le site www.achatpublic.com

- Retrait du dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) :

Adresser une demande à marchespublics@ville-croix.fr

Mairie de CROIX / Service des affaires juridiques, commande publique et assurances

187 rue Jean Jaurès - BP 50019 - 59962 CROIX

Téléphone : 03/20/28/52/18

Télécopie : 03/20/28/52/30.

Les entreprises qui souhaitent prendre le dossier devront en faire préalablement la demande par mail, télécopie au numéro suivant : 03/20/28/52/30 ou par courrier. Le dossier sera retiré sur place ou envoyé par courrier ou courriel aux entreprises intéressées.

De plus, le dossier peut être consulté à la même adresse.

En outre, l'Avis d'appel public à concurrence peut être consulté sur le site Internet : www.ville-croix.fr.

- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée – BP 2039, 59014 Lille Cedex.

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Toute précision concernant les délais de recours peuvent être obtenues auprès du service des affaires juridiques, commande publique et assurances de la Commune de Croix - 187 rue Jean Jaurès - BP 50019 - 59962 Croix Cedex - Marianne POTTIE - 03.20.28.52.44 - mariannepottie@ville-croix.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 février 2012

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : M. Hervé Sénéchal, Mairie de Croix - Garage municipal, tél. : 03 20 83 80 77

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : Mlle Laurence Villette, Mairie de Croix - Service juridique et commande publique, 187 rue Jean Jaurès - BP 50019, 59962 Croix Cedex, tél. : 03 20 28 52 18, télécopieur : 03 20 28 52 30, courriel : laurencevillette@ville-croix.fr, adresse internet : http://www.ville-croix.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 187 RUE JEAN JAURES, 59170 Croix, adresse internet : https://www.achatpublic.com

Référence : 2012-06

Type : Fourniture

Date de publication : 15 Février 2012

Date de limitaton de réception des plis : 29 Février 2012

Temps restant : 7jours 00h 13min

Objet :

Avis de marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE CROIX

Correspondant : Mlle Marianne Pottié, Responsable juridique et commande publique, 187 RUE JEAN JAURES - BP 50019, 59962 Croix Cedex, tél. : 03 20 28 52 44, télécopieur : 03 20 18 52 30, courriel : mariannepottie@ville-croix.fr, adresse internet : http://www.ville-croix.fr

Objet du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réfection du solarium de la piscine municipale et travaux annexes.

Catégorie de services

Lieu d'exécution : Piscine municipale - Rue Victor Schoelcher, 59170 Croix

Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : oui
• Variantes :

En tout état de cause, chaque candidat doit présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation : solution de base.

Le candidat a également la possibilité de présenter des variantes libres. Celles-ci devront respecter les prescriptions de base des pièces techniques et devront faire l'objet d'un document explicatif qui leur sera annexé.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Montant estimatif de l'opération de travaux : 250 000 euros HT.

Prestations divisées en lots : non

Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 24 mars 2012

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propores de la collectivité.

Paiement par virement administrtif à 30 jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pour le présent marché, le groupement pourra être :

- solidaire, dès lors que la solidarité est envisageable eu égard à la nature des prestations qu'envisage de réaliser le groupement (travaux appartenant à un même corps d'état) ;

- ou conjoint avec un mandataire solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché, dès lors que la solution du groupement solidaire est inenvisageable (pour la réalisation de travaux appartenant à plusieurs corps d'état différents).

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix - Taux de rémunération, avec chiffrage détaillé par élément de mission (40 %)
• Valeur technique de l'offre, sous pondérée de la manière suivante : Composition de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre avec nom et CV des personnes missionnées sur le projet de l'hôtel de ville de Croix, ainsi que qualifications et principales expériences (date + nom du Maître d'ouvrage) de ces personnes (20%), Organisation de l'équipe et modalités d'intervention pour la phase d'études et pour la phase de suivi des travaux (20 %). Pondération totale de ce critère : (40 %)
• Délais de réalisation des éléments de mission et notamment capacité à respecter les impératifs temporels du Maître d'ouvrage (APS, APD et DCE terminés pour lancement du marché de travaux mi avril 2012) (20 %)

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 24 février 2012 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012-05

Renseignements complémentaires : La présente consultation est lancée sous forme d'une procédure adaptée (art. 26, 28, 40 et 74 du Code des marchés publics);

- Critères de sélection des candidatures (conformément aux art. 45 et 46 du CMP) :

- conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations listées dans les documents de la consultation, dûment remplies et signées;

- garanties et capacités professionnelles : candidats dont les garanties par rapport aux prestations qui font l'objet de la consultation sont suffisantes.

- Les réponses dématérialisées sont autorisées pour cette consultation sur le site www.achatpublic.com.

- Retrait du dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) :

Adresser une demande à marchespublics@ville-croix.fr

Mairie de CROIX / Service des affaires juridiques, commande publique et assurances

187 rue Jean Jaurès - BP 50019 - 59962 CROIX

Téléphone : 03/20/28/52/18

Télécopie : 03/20/28/52/30.

Les entreprises qui souhaitent prendre le dossier devront en faire préalablement la demande par mail, télécopie au numéro suivant : 03/20/28/52/30 ou par courrier. Le dossier sera retiré sur place ou envoyé par courrier ou courriel aux entreprises intéressées.

De plus, le dossier peut être consulté à la même adresse.

En outre, l'Avis d'appel public à concurrence peut être consulté et téléchargé sur le site Internet : www.ville-croix.fr.

- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039, 59014 Lille Cedex.

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Toute précision concernant les délais de recours peuvent être obtenues auprès du service des affaires juridiques, commande publique et assurances de la Commune de Croix - 187 rue Jean Jaurès - BP 50019 - 59962 Croix Cedex - Marianne POTTIE - 03.20.28.52.44 - mariannepottie@ville-croix.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08 février 2012

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : M. Nicolas Cultru , Mairie de Croix - Services techniques, tél. : 03 20 28 52 36

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : Mlle Marianne Pottié , Mairie de Croix - Service juridique et commande publique, 185 rue Jean Jaurès - BP 50019, 59962 Croix Cedex, tél. : 03 20 28 52 44, télécopieur : 03 20 28 52 30, courriel : mariannepottie@ville-croix.fr, adresse internet : http://www.ville-croix.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 187 RUE JEAN JAURES, 59170 Croix, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Lw-9IRWjcZ

Référence : 2012-05

Type : Service

Date de publication : 09 Février 2012

Date de limitaton de réception des plis : 24 Février 2012

Temps restant : 2jours 00h 13min

Objet :

Avis d'Appel Public à la Concurrence - Procédure Adaptée
date d'émission : 07/02/2012 - 19:12

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE CROIX

Correspondant : M. G. Madrènes, Gestionnaire marchés publics, 187 RUE JEAN JAURES, 59170 Croix, tél. : 03 20 28 52 96, télécopieur : 03 20 28 52 30, courriel :guillaumemadrenes@ville-croix.fr, adresse internet : http://www.ville-croix.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques

Objet du marché : Travaux de rénovation de l'église Saint-Martin

Type de marché de travaux : exécution

Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45000000

Lieu d'exécution des travaux : Eglise Saint-Martin, 59170 Croix

La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.

L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : oui
• Le marché porte sur la réalisation de travaux de rénovation de l'église Saint-Martin à Croix. Le marché est passé selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics. IIl y aura une phase de négociation après la remise des offres. Le marché est composé d'une tranche ferme de réalisation des travaux et de deux tranches conditionnelles :

Tranche ferme : restauration du clocher, restauration des extérieurs et intérieurs de la nef et des bas côtés ; drain et chauffage

Tranche conditionnelle n°1 : Restauration des extérieurs et intérieurs du transept et des bas-côtés

Tranche conditionnelle n°2 : Restauration des extérieurs et intérieurs du choeur, des bas-côtés et des bâtiments annexes.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La description des travaux est indiquée dans le dossier de consultation des entreprises.
• Descriptions concernant les achats complémentaires : Lot n° 1 - Maçonnerie / Pierre de Taille :

- Option télésurveillance du chantier

Lot n° 2 - Couverture :

- Option pose des ardoises au clou au lieu de crochet

- Option Faitage en tuile vernissée

Lot n°5 : Peinture murale

Option restitution du décor d'origine

Lot n° 7 - Menuiserie métal :

- Option Raquette oculi

- Option Doublage vitraux

Lot n°9 : Chauffage

- Option réalisation en trois fois
• Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : La durée maximum des travaux est de 36 mois à compter de l'affermissement de la tranche ferme.

Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui

Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01 mai 2012

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : fonds propres et emprunts de la collectivité.

Paiement : Délai global de paiement de 30 jours.

Le versement d'une avance est prévue en cas de lot dont le montant sera supérieur à 50.000 euro(s) H.T.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pour le présent marché, le groupement pourra être :

- solidaire, dès lors que la solidarité est envisageable eu égard à la nature des prestations qu'envisage de réaliser le groupement (travaux appartenant à un même corps d'état) ;

- ou conjoint avec un mandataire solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché, dès lors que la solution du groupement solidaire est inenvisageable (pour la réalisation de travaux appartenant à plusieurs corps d'état différents).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non

Unité monétaire utilisée, l'euro

Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Les pièces de la candidature seront analysées au regard des critères suivants :

- conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées

- garanties et capacités professionnelles : candidats dont les garanties par rapport aux prestations qui font l'objet de la consultation sont suffisantes.
• Capacité économique et financière - références requises : Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Présentation d'une liste des principaux travaux fournis au cours des trois dernières années (références précises et notamment, si possible, dans le cadre de marchés de maîtrise travaux relatifs à la rénovation de monuments historiques) indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services,

Marché réservé : Non

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Autres renseignements demandés :
• Certificats de qualifications professionnelles du candidat, la preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
• Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
• Présentation d'une liste des principaux travaux fournis au cours des trois dernières années (références précises et notamment, si possible, dans le cadre de marchés de travaux relatifs à la rénovation de monuments historiques) indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
• Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services,

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique (suivant note méthodologique) (50 %)
• Prix global et forfaitaire (40 %)
• Délais de réalisation des travaux (10 %)

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 16 mars 2012 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :2012-04

Renseignements complémentaires : Les critères d'attribution sont les suivantes pour chaque lot :

- Valeur technique = 50% suivant note méthodologique et sous-pondérée comme suit :

-Liste nominative des moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation des travaux pour chaque lot avec qualifications, diplômes et cv : 15%

- Description de la méthodologie d'intervention, modalités d'exécution et organisation du chantier de la période de préparation à la phase de réception : 25%

o Indications concernant la qualité et la provenance des principales fournitures et matériels :10%

- Prix global et forfaitaire = 40%

- Délais de réalisation des travaux = 10%

En cas d'égalité entre plusieurs offres, le candidat présentant la meilleure note sur le critère de la valeur technique sera retenu.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07 février 2012

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : M. G. Madrènes , Mairie de Croix - Service affaires juridiques, commande publique et assurances, 187 rue Jean Jaurès, 59187 Croix, tél. : 03 20 28 52 96, télécopieur : 03 20 28 52 30, adresse internet : http://www.ville-croix.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : M. G. Madrènes , Mairie de Croix - Service affaires juridiques, commande publique et assurances, 187 RUE JEAN JAURES, 59170 Croix, tél. : 03 20 28 52 96, télécopieur : 03 20 28 52 30, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_37RzlgRXK5

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée - BP 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03 20 63 13 00, télécopieur : 03 20 63 13 47, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, adresse internet :http://lille.tribunal-administratif.fr/

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée - BP 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03 20 63 13 00, télécopieur : 03 20 63 13 47, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/

Nature et désignation des lots :

Lot(s) 1 Maçonnerie / Pierre de Taille

La description du lot est indiquée dans le dossier de consultation des entreprises.

C.P.V. - : Objet principal : 45262510

Lot(s) 2 Couverture

La description du lot est indiquée dans le dossier de consultation des entreprises.

C.P.V. - : Objet principal : 45260000

Lot(s) 3 Charpente / Plâtrerie / Staff

La description du lot est indiquée dans le dossier de consultation des entreprises.

C.P.V. - : Objet principal : 45261100
• Objets complémentaires : 45410000

Lot(s) 4 Vitraux

La description du lot est indiquée dans le dossier de consultation des entreprises.

C.P.V. - : Objet principal : 45441000

Lot(s) 5 Peinture murale

La description du lot est indiquée dans le dossier de consultation des entreprises.

C.P.V. - : Objet principal : 45442100

Lot(s) 6 Menuiserie bois

La description du lot est indiquée dans le dossier de consultation des entreprises.

C.P.V. - : Objet principal : 45421000

Lot(s) 7 Menuiserie métal

La description du lot est indiquée dans le dossier de consultation des entreprises.

C.P.V. - : Objet principal : 45421140

Lot(s) 8 Electricité

La description du lot est indiquée dans le dossier de consultation des entreprises.

C.P.V. - : Objet principal : 09310000

Lot(s) 9 Chauffage

La description du lot est indiquée dans le dossier de consultation des entreprises.

C.P.V. - : Objet principal : 45232141

Lot(s) 10 Protection de l'orgue

La description du lot est indiquée dans le dossier de consultation des entreprises.

C.P.V. - : Objet principal : 44212310

Lot(s) 11 Mise en sécurité de l'édifice

La description du lot est indiquée dans le dossier de consultation des entreprises.

C.P.V. - : Objet principal : 45340000

Lot(s) 12 Peinture

La description du lot est indiquée dans le dossier de consultation des entreprises.

C.P.V. - : Objet principal : 45442100

Référence : 2012-04

Type : Travaux

Date de publication : 08 Février 2012

Date de limitaton de réception des plis : 16 Mars 2012

Temps restant : 22jours 19h 13min

Objet :

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de CROIX

Correspondant : Mlle Laurence Villette, Gestionnaire de marchés publics, 187 rue Jean Jaurès BP 50019, 59962 Croix Cedex, tél. : 03 20 28 52 18, télécopieur : 03 20 28 52 30, courriel : laurencevillette@ville-croix.fr, adresse internet : http://www.ville-croix.fr

Objet du marché : Fourniture de graines, plantes, fleurs coupées et produits phytosanitaires

Type de marché de fournitures :

Lieu de livraison : Espace Nature des Ogiers, 59170 Croix

Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : oui•

Variantes : Les candidats devront présenter une offre de base en tous points conforme aux documents de la consultation. Les variantes sont acceptées.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Montants du marché :

Le présent marché donnera lieu à l'établissement d'un marché fractionné (à bons de commande) passé en vertu de l'article 77 du Code des marchés publics.

Durée du marché :

Le marché prendra effet le 1er avril 2012 et s'achèvera le 31 mars 2013.

Cependant, il est prévu une possibilité de reconduction du marché par décision expresse du pouvoir adjudicateur, à date anniversaire du marché, pour les années 2013, 2014 et 2015.

Soit une durée totale maximum de 4 ans.

Prestations divisées en lots : oui

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots

Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 avril 2012

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres et emprunts de la collectivité.

Paiement par virement administratif à 30 jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pour le présent marché, le groupement ne pourra être que :

- solidaire, dès lors que la solidarité est envisageable eu égard à la nature des prestations qu'envisage de réaliser le groupement ;

- ou conjoint avec un mandataire solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché, dès lors que la solution du groupement solidaire est inenvisageable.

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)•

Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Autres renseignements demandés : • Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Certificats de qualifications professionnelles du candidat ou références équivalentes (certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence du prestataire à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat),

Ces certificats seront obligatoirement de l'année en cours de soumission. Pour les prestations à cheval sur plusieurs années, il sera exigé le certificat de l'année en cours, il en est de même en date de la réception.

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 24 février 2012 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012-03

Renseignements complémentaires : La présente consultation est lancée sous forme d'une procédure adaptée (art. 26, 28, 40 et 77 du Code des marchés publics);

- Critères de sélection des candidatures (conformément aux art. 45 et 46 du CMP) :

- conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations listées dans les documents de la consultation, dûment remplies et signées;

- garanties et capacités professionnelles : candidats dont les garanties par rapport aux prestations qui font l'objet de la consultation sont suffisantes.

Critères d'attribution (conformément à l'article 53 du code des marchés publics) :

Pour le lot 1 - Fleurs coupées, plantes vertes et fleuries

1 - Prix (50 %),

2 - Qualité et caractéristiques techniques des fournitures proposées (30 %),

3 - Délais de livraison (20 %).

Pour le lot 2 - Désherbants

1 - Prix (50 %)

2 - Délai de livraison (30 %)

3 - Développement durable : performance des désherbants proposés en matière de protection de l'environnement (20%).

Pour le lot 3 - Graines de plantes bisannuelles

1 - Prix (40 %)

2 - Qualité des fournitures et conditionnement (35 %)

3 - Délai de livraison (10 %)

4 - Délai d'information en cas de changement de variété (15%).

- Retrait du dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) : Adresser une demande à marchespublics@ville-croix.fr

Mairie de CROIX / Service des affaires juridiques, commande publique et assurances

187 rue Jean Jaurès - BP 50019 - 59962 CROIX

Téléphone : 03/20/28/52/18

Télécopie : 03/20/28/52/30.

Les entreprises qui souhaitent prendre le dossier devront en faire préalablement la demande par mail, télécopie au numéro suivant : 03/20/28/52/30 ou par courrier. Le dossier sera retiré sur place ou envoyé par courrier ou courriel aux entreprises intéressées.

De plus, le dossier peut être consulté à la même adresse.

En outre, l'Avis d'appel public à concurrence peut être consulté et téléchargé sur le site Internet : www.ville-croix.fr.

- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039, 59014 Lille Cedex.

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Toute précision concernant les délais de recours peuvent être obtenues auprès du service des affaires juridiques, commande publique et assurances de la Commune de Croix - 187 rue Jean Jaurès - BP 50019 - 59962 Croix Cedex - Marianne POTTIE - 03.20.28.52.44 - mariannepottie@ville-croix.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06 février 2012

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : M. Albert Delforge , Mairie de Croix - Espace Nature des Ogiers, tél. : 03 28 33 54 93

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : Mlle Laurence Villette , Service des affaires juridiques, Commande publique et assurances, tél. : 03 20 28 52 18, télécopieur : 03 20 28 52 30, adresse internet : http://www.ville-croix.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service affaires juridiques, commande publique et assurances, courriel : marchespublics@ville-croix.fr

Nature et désignation des lots :

Lot(s) 01 Fleurs coupées, plantes vertes et fleuries

Etendue ou quantité : Montant minimum : 2 000 euro(s) HT / montant maximum : 15 000 euro(s) HT

Lot(s) 02 Désherbant

Etendue ou quantité : Montant minimum : 500 euro(s) HT / Montant maximum : 4 000 euro(s) HT

Lot(s) 03 Graines de plantes bisannuelles

Etendue ou quantité : Montant minimum : 150 euro(s) HT / montant maximum : 600 euro(s) HT

Référence : 2012-03

Type : Fourniture

Date de publication : 07 Février 2012

Date de limitaton de réception des plis : 24 Février 2012

Temps restant : 2jours 00h 13min