Réglementation propreté

1- Balayage et désherbage des trottoirs et caniveaux

Il est de la responsabilité de chaque habitant de nettoyer et de désherber le trottoir et le caniveau face à son domicile. Le nettoyage des rues de la ville est un service rendu par la municipalité. Il ne se substitue cependant pas aux obligations des riverains.

2- Neige et glace

Par temps de neige, glace ou verglas, les propriétaires, concierges ou locataires sont obligatoirement tenus de dégager les trottoirs de la neige ou de la glace devant la façade des immeubles qu'ils occupent, de façon à permettre la circulation des piétons sans danger. En cas d'accident, les propriétaires, concierges ou locataires peuvent être tenus pour responsables.

La commune assure:

• Le dégagement des voies assurant les liaisons de bus et des artères principales de liaisons intercommunales.
• Le nettoyage des trottoirs devant les groupes scolaires, les bâtiments communaux et les principaux immeubles de services publics, les accès au métro.

3- Déchetterie et recyclage

La déchetterie communautaire située : rue de Leers (Sartel) à Roubaix (03 20 81 12 47) accueille, à titre gratuit pour les riverains, tous les encombrants ainsi que les déchets spécifiques : huile, peinture, produits toxiques ou inflammables, gravats, pierres, métaux, etc..., aux horaires suivants :

• le lundi de 13h à 18h
• du mardi au samedi de 7h30 à 18h
• le dimanche et les jours fériés de 9h à 13h.

Info : les administrés croisiens peuvent retirer les documents communautaires pour l'attribution de la carte d'accès à la déchetterie au service technique de la ville.

• voir rubrique LMCU – collectes, encombrants et recyclage - Les déchèteries

4- Dépôts sauvages et brûlages

Il est interdit de déposer des détritus et déchets dans des lieux non affectés à cet effet. Il en est de même pour le brûlage à l'air libre de tous détritus et déchets, notamment les résidus végétaux ou à base de matières plastiques, les pneumatiques, etc...

5- Déchets verts

Le dépôt municipal, rue Louis Brodel, accueille les résidus verts, chaque samedi de 8h30 à 11h30 sauf les jours de fêtes, pour les Croisiens munis d'une autorisation délivrée par les services techniques sur présentation d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance EDF, eau, téléphone...). Cette autorisation est valable 1 an.

· voir rubrique LMCU – collectes, encombrants et recyclage - Les déchèteries

6- Collecte des ordures ménagères

Chacun est prié de bien respecter les consignes et les jours de ramassage de a collecte sélective communiqués par Esterra. Les poubelles doivent être présentées uniquement aux heures de collectes et retirées après le passage.

Rappel: sont exclus de la collecte les encombrants, gravats, pierres, matériaux de démolition, ferraille, produits liquides, huile, peinture, produits toxiques, inflammables, explosifs ou infectieux, déchets d'origine hospitalière.

Pour tout renseignement:

LMCU Résidu Urbain: 0800 71 17 71

Pour changement de bacs et demande de sacs:

Plastic Omnium: 0800 15 23 37

Pour tout autre problème:

Services techniques accueil: 03 20 28 52 35

• voir rubrique LMCU – collectes, encombrants et recyclage – La collecte sélective.

ATTENTION : TOUT DÉPÔT NON CONFORME ET/OU SAUVAGE EST SUSCEPTIBLE DE FAIRE L'OBJET D'UN PROCÈS VERBAL.

7- Collecte des encombrants

Elle a lieu une fois par mois, le premier mercredi du mois. Les encombrants ménagers doivent être conditionnés par vos soins de manière correcte et déposés la veille du ramassage à partie de 19h. Les branchages seront ficelés et de taille raisonnable. Les objets volumineux auront au maximum un poids pouvant être soulevé par 2 hommes.

· voir rubrique LMCU – collectes, encombrants et recyclage- Les encombrants.

8- Collecte des déchets ménagers spéciaux

Les Déchets Ménagers Spéciaux ( DMS ) sont des produits dangereux pour la santé et l'environnement. Ils ne sont pas ramassés lors des collectes habituelles car ils nécessitent des traitements particuliers. Il s'agit de peinture, colle, vernis, solvants; d'acides (déboucheurs, anti-calcaires...), de bases (javel, ammoniaque,soude caustique...); de produits de bricolage (dégrippant, décapant...); d'aérosols; de produits de jardinage; d'huiles et graisses végétales ou minérales; thermomètres au mercure.

À Croix, la société ESTERRA a mis en place un service de collecte de ces déchets spéciaux. Une fois par mois, une camionnette stationne sur 4 sites de la ville et collecte les produits apportés par les habitants (voir carte).

9- Collecte des résidus commerciaux

Cliquer sur ce lien Esterra pour obtenir les renseignements désirés.

10- DEEE (déchets d’origines électriques, électroniques ou électroménagers)

Les DEEE ne sont pas enlevés par les collectes traditionnelles :

Les DEEE ménagers sont collectés soit par la distribution, dans le cadre du « un pour un » (le distributeur reprend l’ancien équipement lors de la vente d’un nouvel équipement) ; soit en déchèterie, soit par les opérateurs du réemploi, lorsque les équipements peuvent être réutilisés. Les DEEE ainsi collectés sont enlevés et traités par les prestataires des éco-organismes, qui garantissent un haut niveau de dépollution et de recyclage.

· voir rubrique LMCU – collectes, encombrants et recyclage – Les déchèteries

11- Dépôts, bennes et échafaudages sur la voie publique

Pour travaux de construction ou restauration de façade, les entrepreneurs ou les propriétaires doivent obligatoirement faire une demande d'arrêté municipal adressé au Maire (service de la Police Municipale), 15 jours avant de commencer les travaux.

Cette demande doit comporter:

Nature et durée des travaux,

Références du permis de construire et déclaration de travaux,

noms et adresses de l'entrepreneur et du propriétaire de l'immeuble.

La chantier doit être éclairé la nuit, son accès sécurisé et interdit au public en permanence.

12- Élagage des arbres

Les riverains doivent obligatoirement élaguer les arbres, arbustes ou haies en bordure des voies publiques et privées, de manière à ce qu'ils ne gênent pas la circulation et ne maquent pas la signalisation.

Avant toute coupe ou abattage d'arbre, contactez la Mairie au 03 28 33 54 93.

13- Bruit

Afin de protéger la tranquillité et la santé des habitants du voisinage, tout bruit causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution à l'intérieur des propriétés, des habitations ou leurs dépendances est interdit. Les horaires de tonte des pelouses et travaux bruyants sont les suivants: de 8h à 20h les jours ouvrables; 8h-12h et 15h-19h le samedi; de 10h à 12h le dimanche et les jours fériés.

14- Les animaux et la propreté de nos rues et espaces publics

Le règlement sanitaire départemental stipule: « Il est interdit de laisser vaquer des animaux dans les rues, sur les places et autres points de la voie publique, ainsi que dans les parcs et jardins. Les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique que s'ils sont tenus en laisse. Leurs fonctions naturelles ne peuvent être accomplies que dans les caniveaux qui se trouvent à l'extérieur des passages pour piétons ».

Des kits de ramassage de déjections sont disponibles en mairie et chez certains commerçants.

· Lien vers le règlement municipal Hygiène et propreté, cliquez ici

· Voir montant des PV avec Police Municipale

15- Chantiers et règles à respecter

Règlement à respecter pour tous chantiers:

Tout chantier, de quelque nature qu'il soit, doit se conformer au règlement sanitaire départemental, articles suivants:

Article 96 / Protection des lieux publics contre la poussière:

Le nettoyage des murs, le raclage des poussières et, d'une façon générale, toute les opérations d'entretien des habitations et autres immeubles ainsi que les travaux de plein air s'effectuent de manière à ne pas disperser de poussière dans l'air, ni porter atteinte à la santé ou causer une gêne pour le voisinage.

Article 99 / Propreté des voies et des espaces publics:

Les voies et espaces publics doivent être tenus propres. Les usagers de la voie publique et les occupants des propriétés riveraines sont tenus d'éviter toute cause de souillure des dites voies. En sus des conditions figurant par ailleurs dans le présent règlement, ils doivent respecter les prescriptions ci-après.

Article 99-7 / Abords des chantiers:

Les entrepreneurs des travaux exécutés sur la voie publique ou dans les propriétés qui l'avoisinent doivent tenir la voie publique en état de propreté aux abords de leurs ruisseaux et caniveaux leur libre écoulement. Ils doivent également assurer, autant que possible, un passage protégé pour les piétons. Mes infractions sont régies par les articles 165 et 166 du même règlement.

Article 165 / Pénalités:

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies de l'amende prévue pour les contraventions de 3ème classe (décret n°73-502 du 21 mai 1973, publié au J.O. du 27 mai, relatif aux infractions à certaines dispositions du titre 1 du livre 1er du code de la santé publique, modifié par le nouveau code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994).

Article 166 / Constatation des infractions:

Les infractions constatées dans les conditions prévues à l'article L48 du code de la santé publique (articles L1336-1, L1312-1 et L1312-2 du nouveau code de la santé publique).