Qualité de la ville

Règlement Local de Publicité Intercommunal

Qu'est-ce que le RLPi ?

Le règlement local de publicité est un document qui encadre l'affichage extérieur (publicités, enseignes et préenseignes) en adaptant la règlementation nationale fixée par le code de l'environnement à un contexte local. Dans le cadre de l’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi), le Conseil de la Métropole Européenne de Lille a arrêté le projet de RLPi le 05 avril 2019.

Le projet de RLPi ainsi adopté par le Conseil de la Métropole Européenne de Lille est consultable par les moyens suivants :

> En cliquant sur le lien suivant : https://documents-rlpi.lillemetropole.fr/MEL_RLPi.html

> un exemplaire papier du projet de RLPi arrêté est consultable au siège de la MEL, à la « Maison du PLU » située au siège métropolitain (de 9h à 12h et de 14h à 17h, du lundi au vendredi) au 1 rue du Ballon à Lille (accès métro : arrêt Lille Europe / accès tramway : arrêts Lille Europe ou Romarin).

En application de l’article L.153-15 du code de l’urbanisme, le projet de RLPi adopté par le Conseil métropolitain doit être soumis pour avis aux communes intéressées de la MEL. A l’issue de la consultation des communes et des autres personnes publiques associées, le RLPi arrêté et les avis émis dans le cadre de la consultation seront soumis à une enquête publique prévue à l’automne 2019.

L’enquête publique se déroulera du mardi 3 septembre au vendredi 4 octobre inclus. Les permanences de la commission d’enquête se dérouleront dans les locaux de la Métropole Européenne de Lille, les 7 communes « lieux d’enquêtes » et dans 22 communes « lieux d’informations » (dont les villes de Hem, Roubaix, ou Villeneuve d’Ascq).

Durant cette période vous êtes invités à inscrire vos contributions sur le registre numérique disponible au lien suivant : www.registre-numerique.fr/RLPi-MEL.