Qualité de la ville

Réglementation Propreté

I. OBJET DE L’ARRÊTÉ - APPLICATION TERRITORIALE

ARTICLE 1

Le présent arrêté complète dans ses dispositions le Règlement Sanitaire Départemental.

IL CONSTITUE LE REGLEMENT MUNICIPAL DE PROPRETE

Il est applicable sur le territoire de la Ville de CROIX à compter de la date de son caractère exécutoire.

II. ORDURES MÉNAGÈRES - DÉCHETS MÉNAGERS - ENCOMBRANTS

ARTICLE 2 : DÉFINITIONS

2.1 Les déchets

Est considéré comme déchet "tout résidu d'un processus de réduction, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou, plus généralement, tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon" (Loi 75/633 du 5 juillet 1975).

2.2 On entend par "déchets ménagers"

Selon l’extrait de la circulaire n° 81.79 du 21 octobre 1981 :

A. Les déchets ordinaires provenant de la préparation des aliments et du nettoiement normal des habitations et bureaux, débris de verre ou de vaisselle, cendres, feuilles, chiffons, balayures et résidus divers déposés même indûment, aux heures de la collecte, dans des récipients placés devant les immeubles ou à l’entrée des voies inaccessibles aux camions

B. Les déchets provenant des établissements artisanaux et commerciaux, déposés dans des récipients dans les mêmes conditions que les déchets des habitations et bureaux

C. Les produits du nettoiement des voies publiques, squares, parcs, cimetières et de leurs dépendances, rassemblés en vue de leur évacuation

D. Les produits du nettoiement et détritus des halles, foires, marchés, lieux de fêtes publiques, rassemblés en vue de leur évacuation

E. Les déchets provenant des écoles, casernes, hôpitaux, hospices, prisons et de tous les bâtiments publics, déposés dans des récipients dans les mêmes conditions que les déchets des habitations et des bureaux

F. Le cas échéant, tous les objets abandonnés sur la voie publique, ainsi que les cadavres de petits animaux

Il y a lieu de distinguer pour les déchets ménagers :

  • Les déchets volumineux ou "encombrants"
  • Les déblais et gravats
  • Les déchets d'origine commerciale, artisanale ou industrielle qui peuvent être éliminés avec les ordures ménagères, "déchets assimilés" (circulaire du 18 mai 1977)
  • Les déchets ménagers "spéciaux" (DMS) qui ne peuvent pas être éliminés avec les déchets ménagers sans risques, en raison de leur danger (inflammables, toxiques, corrosifs, explosifs)
  • Les équipements électriques et électroniques (DEEE) qui regroupent tous les objets ou les composants qui fonctionnent grâce à des courants électriques ou électromagnétiques que ces courants soient fournis par branchement sur une prise ou à travers des piles ou des batteries

Ne sont pas compris dans la dénomination « d’ordures ménagères » :

  • Les déchets provenant d’établissements artisanaux, industriels et commerciaux, autres que ceux visés au paragraphe B ci-dessus, ainsi que ceux provenant des cours et jardins privés autres que ceux visés au paragraphe A ci-dessus.
  • Les déblais, gravats, décombres et débris provenant des travaux publics et particuliers. Toutefois, ceux qui proviennent du bricolage « familial » peuvent être enlevés à condition d’être déposés dans des récipients, dans les mêmes conditions que les déchets visés au paragraphe A ci-dessus.
  • Les déchets contaminés provenant des hôpitaux ou cliniques, les déchets issus d’abattoirs ainsi que les déchets qui, en raison de leur inflammabilité, de leur toxicité, de leur caractère explosif, de leur pouvoir corrosif, ne peuvent pas être éliminés par les mêmes voies que les ordures ménagères sans créer de risque pour les personnes et leur environnement.
  • Les objets visés par le paragraphe F ci-dessus qui, par leur dimension, leur poids ou leur mesure, ne pourraient être chargés dans les véhicules.

ARTICLE 3 : VRAC

3.1 - Le dépôt sur la voie publique de déchets en vrac est interdit, hormis en situation transitoire : les cartons vides, pliés et rassemblés pour les collectes spécifiques destinées aux commerçants et lors de la collecte des encombrants.

3.2 - Pour les commerçants ayant souscrit un contrat privé (dépassant la limite hebdomadaire fixée à 1 500 litres par la Communauté Urbaine), ou communautaire (dont la production hebdomadaire est comprise entre 500 et 1 500 litres), le dépôt sur la voie publique des déchets, en vrac, est rigoureusement interdit.

3.3 - Les commerçants exerçant leur activité sur les marchés de plein air doivent rassembler leurs déchets au fur et à mesure de leur production et les déposer dans les conteneurs et les bennes mis à disposition de façon à éviter l'éparpillement des déchets et l'envol des éléments légers pendant la tenue du marché.

3.4 - Les déchets alimentaires non susceptibles d'une récupération et les autres déchets non alimentaires ne doivent pas être stockés dans une zone où sont entreposées des denrées alimentaires.

3.5 - En aucun cas, les déchets produits au cours des opérations sur les aliments ne doivent être jetés à même le sol.

ARTICLE 4 : SACS

4.1 - Le dépôt sur la voie publique de sacs en matière plastique estampillés par le gestionnaire délégué (L.M.C.U.) ou son délégataire est autorisé dans les secteurs délimités par la liste jointe en annexe du présent arrêté. En dehors de cette liste le dépôt en sacs de toute nature est formellement interdit.

4.2 - Pour les commerçants, le dépôt sur la voie publique des déchets, en sacs même homologués, est rigoureusement interdit. Seul l'emploi des récipients rigides homologués est autorisé.

4.3 - En cas d'impossibilité technique d'emploi des récipients rigides homologués, le commerçant devra souscrire un contrat privé et les déchets devront être sortis au moment même de la collecte.

ARTICLE 5 : CARACTÉRISTIQUES DES RÉCIPIENTS DE COLLECTE RIGIDES

5.1 - Les bacs rigides compartimentés ou non sont fournis par le gestionnaire délégué (L.M.C.U.). Les ordures ménagères destinées à l'enlèvement doivent être contenues exclusivement dans ces récipients.

5.2 - Les bacs roulants ne doivent présenter aucun danger pour les usagers, ils doivent en particulier être immobilisés par un dispositif approprié. Ils ne doivent en aucun cas être stockés sur la chaussée.

5.3 - Les intéressés seront mis en demeure par la Municipalité de solliciter l'attribution de récipients rigides homologués.

5.4 - Les bacs individuels de déchets ménagers ou assimilés doivent être entretenus par leurs utilisateurs et maintenus dans un état d’hygiène et d’utilisation conforme à leur usage.

ARTICLE 6 : PRODUITS NON ADMIS DANS LES DÉCHETS MÉNAGERS

6.1 - Les déchets ménagers spéciaux (D.M.S.) considérés comme dangereux pour la santé et/ou pour l’environnement tels que :

  • Batteries de voiture
  • Peintures
  • Acides
  • Piles
  • Solvants
  • Produits phytosanitaires
  • Huiles de vidange
  • Les déchets d’ équipements électriques ou électroniques (DEEE)

sont exclus de la collecte.

6.2 - Les déchets susceptibles de constituer des dangers pour les préposés chargés de l'enlèvement des déchets ou une impossibilité pratique pour leur collecte ou leur traitement.

6.3 - Il est interdit de mélanger aux ordures ménagères, les déchets anatomiques ou infectieux des établissements hospitaliers ou assimilés, ainsi que les déchets issus d'abattage professionnel.

ARTICLE 7 : RESPECT DES JOURS ET HEURES PREVUS POUR L'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES

7.1 - Les récipients de collecte seront placés par les habitants, dans le respect de ce qui suit, en bordure de la voie carrossable ouverte à la circulation publique la plus proche de leur domicile ou, à défaut, à une distance inférieure ou égale à 15 mètres d'un point normal de passage du véhicule de collecte.

7.2 - Les récipients de collecte doivent être sortis fermés, au plus tôt la veille au soir à 19 heures.

7.3 - Les récipients de collecte doivent être rentrés dès la fin de la collecte, au plus tard le jour même.

7.4 - Afin de faciliter les opérations de collecte, il ne devra pas avoir d'obstacle entre la zone de dépôts et la benne de collecte aux heures de ramassage. En particulier, tout stationnement gênant pour le passage du camion benne est prohibé et peut entraîner la non collecte du reste de la rue.

ARTICLE 8 - COLLECTE DES ENCOMBRANTS

8.1 - La collecte des encombrants est un service rendu aux particuliers qui concerne tous les objets qui, par leurs dimensions, leur poids, leur nature, ne peuvent être déposés dans les poubelles : lits, matelas, fauteuils, bicyclettes, cartons d'emballage, vieux vêtements, résidus de taille de haies et tontes de pelouses, etc. …

Sont exclus de la collecte :

  • Les déblais, gravats, décombres, et en général, tous les matériaux et débris provenant de travaux publics, de particuliers
  • Les résidus de déchets professionnels provenant de l'exploitation d'un commerce, d'une industrie ou d'un artisanat
  • Les déchets ménagers spéciaux (D.M.S.) qui font l’objet d’une collecte spécifique mise en place par le gestionnaire délégué (L.M.C.U.)
  • Les matériels électriques et électroniques (D.E.E.E.) qui doivent être amenés aux déchetteries désignées par le gestionnaire délégué (L.M.C.U.)
  • Les pneus qui doivent être amenés aux déchetteries désignées par le gestionnaire délégué (L.M.C.U.).

8.2 - Les objets destinés au service de ramassage des encombrants doivent être conditionnés correctement de manière à permettre une manipulation et un chargement aisé et sans danger pour le personnel chargé de la collecte. Ils doivent être disposés au-devant des immeubles, ils ne peuvent pas être déposés sur les espaces publics tels espaces verts, parkings, etc.… auquel cas ils seront considérés comme dépôts sauvages.

8.3 - La collecte se fait en porte à porte, à jour fixe, une fois par mois. Cette disposition restera valable jusqu’en 2015.Afin de prévenir tout accident qui pourrait être provoqué par la forme, la nature et le contenu de l’objet, les propriétaires de ces objets prendront toutes dispositions pour ne pas entraver la circulation des usagers, et plus particulièrement, la circulation des personnes à mobilité réduite définies par le décret du 09 février 2006 qui reprend la directive 2001/85/CE du Parlement et du Conseil Européen du 20 novembre 2001.

8.4 - Les encombrants ne doivent être sortis que la veille du passage des véhicules de collecte, et au plus tôt à 19 heures.

8.5 - Les documents qui désignent les dates, les lieux de collectes ou adresses de déchetterie sont soit fournis en porte à porte, soit consultables sur le site Internet du gestionnaire (L.M.C.U.) ou encore disponibles en Mairie de Croix.

III. ÉLIMINATION DES DÉPÔTS SAUVAGES D'ORDURES

ARTICLE 9

9.1 - Tout déchet présenté sur la voie publique, autrement que dans les conditions définies par le présent règlement, est considéré comme dépôt sauvage et pourra faire l’objet d’investigations par les agents de la police municipale.

9.2 - Dans les conditions prévues par le Conseil Municipal, les frais d'élimination seront assurés d'office et mis à la charge du responsable du dépôt, étant entendu que cette notion de responsabilité s'étend au propriétaire du terrain ayant fait preuve de négligence, voire de complaisance, à l'égard des dépôts de déchets sur son terrain par des personnes non identifiées.

9.3 - De la même façon et pour tous déchets présentés dans les conditions non autorisées par le présent règlement, les frais d’identification de l’auteur du dépôt, y incluant le temps passé par les agents en charge de l’affaire, pourront être facturés aux usagers responsables du dépôt interdit dans les conditions approuvées par le Conseil Municipal.

IV. PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA PROPRETÉ DES VOIES ET ESPACES PUBLICS

ARTICLE 10 : BALAYAGE DES VOIES PUBLIQUES

Il est rappelé, conformément au règlement de voirie du 28 novembre 1902, que le dégagement et la propreté des trottoirs, le nettoyage des gargouilles qui amènent vers le caniveau les eaux de toiture, le balayage des fils d’eau et de la chaussée jusqu’en axe de voirie et le désherbage relèvent, en premier lieu, de la responsabilité des riverains étant précisé que les actions de la Municipalité en matière de propreté ne se substituent pas à l’obligation du riverain.

ARTICLE 11 : PROPRETÉ CANINE

11.1 - Sur la voie publique, les chiens doivent être tenus en laisse. Ils doivent être pourvus d'un procédé permettant l'identification de leur propriétaire (tatouage, plaque gravée ou tout procédé agréé par le Ministère de l'Agriculture).

11.2 - Chaque propriétaire doit veiller à ce que son animal ne souille pas la voie publique ou les espaces verts par ses déjections et utilise les caniveaux ou les espaces prévus à cet effet (canisites).

11.3 - Il a obligation de se munir de tout moyen à sa convenance (sachet, pince, etc.…) pour les ramasser ou, le cas échéant, les repousser dans le caniveau.

Retrouvez ici le plan des canisites et canisettes implantés sur la commune

ARTICLE 12 : DÉJECTIONS HUMAINES

Les déjections humaines sur l’espace publique sont interdites.

ARTICLE 13 : NEIGE ET VERGLAS

Les propriétaires et locataires sont tenus de balayer et relever les neiges qui se trouvent devant les habitations, commerces, …

La mise en stockage des neiges devra :

  • Permettre la circulation en trottoir des usagers et plus particulièrement la circulation des personnes à mobilité réduite définies par le décret du 09 février 2006 qui reprend la directive 2001/85/CE du Parlement et du Conseil Européen du 20 novembre 2001. En cas de verglas, ils doivent répandre du sable ou du sel
  • Ne pas empêcher le stationnement des véhicules en fil d’eau

ARTICLE 14 : DISTRIBUTION DE JOURNAUX ET PROSPECTUS GRATUITS

14.1 - Les "gratuits" et "imprimés" devront être exclusivement distribués dans les boîtes aux lettres à l'unité et non dans les boîtes collectives. En aucun cas, ils ne devront être passés sous les portes ou stockés aux entrées comme à l'intérieur des immeubles. Les messages ne devront pas dépasser des boîtes.

14.2 - Les immeubles inoccupés ne devront faire l'objet d'aucune distribution, de même que les habitations dont les riverains ont mis un panneau refusant le dépôt de publicités dans leur boîte aux lettres.

14.3 - La mise à disposition du public de publications par le biais de distributeurs placés à l’extérieur se fait sous la responsabilité de la personne (propriétaire ou occupant) ayant autorisé l’implantation. En conséquence, les éventuelles interventions de nettoyages de la voirie liées à un mauvais usage de l’équipement seront à sa charge et, le cas échéant, pourront faire l’objet d’une facturation par voie de perception.

ARTICLE 15 : ENLEVEMENT DES GRAFFITIS

15.1 - Les façades des immeubles riverains de la voie publique doivent être tenues propres et les graffitis sont interdits.

15.2 - Les propriétaires sont tenus de faire procéder, à leurs frais et par les moyens qu'ils jugeront le plus appropriés, à l'effacement de tout graffiti ou mention qui serait apposé sur leur immeuble.

15.3 - Cette mesure s'applique à tous les immeubles, les murs de clôture et les édicules, les portes et les menuiseries, les persiennes, rideaux y compris à usage commercial et les portes de garage, en tout ou partie visible en dehors des heures d'ouverture. Ne sont pas concernées les surfaces spécifiquement dédiées à ce type d’expression.

ARTICLE 16 : ORGANISATION DES MARCHÉS

Ils sont tenus de déposer leurs déchets dans les conteneurs et les bennes mis à disposition de façon à éviter leur éparpillement et l'envol des éléments légers pendant le marché.En fin de tenue des marchés, les commerçants non sédentaires doivent rassembler en tas sur l’espace occupé les détritus et balayer le sol de celui-ci.

Les déchets d'origine animale ne doivent pas être jetés sur le sol, mais déposés dans des emballages étanches.

L'étal et les récipients de présentation des poissonniers doivent être aménagés de telle sorte que l'eau de fonte de la glace, ainsi que celle utilisée pour leur activité, ne s'écoulent pas dans les allées et sous les étalages voisins.

Tous les produits d'origine animale devront être commercialisés sous le régime de la chaîne du froid en respectant toutes les règles d'hygiène prévues par les lois et règlements.

Les emballages vides (caisses, cageots, cartons, etc...) doivent être emportés par le commerçant non sédentaire.

Les déchets alimentaires non susceptibles d’une récupération, et les autres déchets alimentaires, ne doivent pas être stockés dans une zone où sont entreposées des denrées alimentaires.

En aucun cas, les déchets produits au cours des opérations sur les aliments ne doivent être jetés à même le sol.

ARTICLE 17 – BRADERIES ET BROCANTES

Les organisateurs de braderies ou brocantes ont l’obligation d’utiliser un marquage facilement nettoyable à l’eau sur la voirie et le trottoir, pour la délimitation des rues en emplacements et pour l’inscription du numéro du stand.

V. RENVOI A CERTAINES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT SANITAIRE DÉPARTEMENTAL

ARTICLE 18 : BATTAGE DES TAPIS - POUSSIÈRES - JETS PAR LES FENÊTRES

Il est interdit de battre ou de secouer des tapis, paillassons dans les cours et courettes ou dans les voies ouvertes ou non à la circulation.

Aucun objet ou détritus pouvant nuire à l'hygiène et à la sécurité du voisinage ne doit être projeté à l'extérieur des bâtiments.

ARTICLE 19 : PROJECTION D'EAUX USÉES SUR LA VOIE PUBLIQUE

Toute projection d'eaux usées, ménagères ou autre est interdite sur les voies publiques, notamment au pied des arbres. Il est fait exception, toutefois, pour les eaux provenant du lavage des façades des maisons et des devantures des boutiques, la gêne pour les usagers de la voie publique devant être réduite au minimum.

ARTICLE 20 : JETS DE NOURRITURE AUX ANIMAUX

Il est strictement interdit de jeter ou déposer des graines ou de la nourriture en tous lieux publics pour nourrir les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons ; la même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d'un immeuble lorsque cette pratique risque d’attirer les rongeurs de constituer une gêne pour le voisinage.

Toutes mesures doivent être prises en cas le pullulement de ces animaux susceptibles de causer une nuisance ou un risque de contamination de l'homme par une maladie transmissible.

ARTICLE 21 : LE BRÛLAGE DES DÉCHETS

Le brûlage des déchets à l’air libre est interdit.