Qualité de la ville

Enquête Publique "Projet Flers"

Rapport et conclusions de l'enquête publique

12/05/2017

Le rapport de Monsieur Jean-Daniel Vazelle, retraité et désigné commissaire enquêteur par la présidente du tribunal administratif de Lille, est disponible à la consultation pendant 1 année.

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de cette enquête sera prise par les maires de Croix et Villeneuve d’Ascq sous la forme d’arrêtés qui porteront accord ou refus des permis d’aménager.

Pour consultation en ligne :

RETROUVEZ L'ENSEMBLE DES PIÈCES DISPONIBLES A LA CONSULTATION DANS :
Mes-services / Mes-Documents / Arretes-Municipaux / EP-Projet-Flers-site-3-Suisses

RAPPORT ET CONCLUSIONS DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE

ARRÊTÉ - NOTE EXPLICATIVE

AVIS

PERMIS AMÉNAGER 1 - CROIX-VILLENEUVE D'ASCQ

PERMIS AMÉNAGER 2 - CROIX

PERMIS AMÉNAGER 1 et 2 - CROIX-VILLENEUVE D'ASCQ

  • PA1 et 2 - Croix-VilleneuveAscq - Etude d'Impact 13
    Dossier indisponible en ligne (fichier trop volumineux) mais consultable en Mairie.

PIÈCES COMPLÉMENTAIRES

Du lundi 13 mars au vendredi 14 avril 2017 à 17h

Il a été porté à la connaissance du public que par arrêté conjoint des maires de Croix et Villeneuve d’Ascq du 15/02/2017 une enquête publique portant sur les permis d’aménager « Projet Flers », site des « 3 Suisses », destinés à du logement, des commerces, bureaux, services et équipements publics a eu lieu du lundi 13 mars au vendredi 14 avril 2017 à 17h.

Le siège de l’enquête a été fixé en mairie de Villeneuve d’Ascq, ville coordinatrice de l’enquête.

Les informations sur cette enquête ainsi que les dossiers de l’enquête sont disponibles depuis le 13 mars sur les sites des mairies de Croix et Villeneuve d’Ascq (www.ville-croix.fr et www.villeneuvedascq.fr).

L’étude d’impact jointe au dossier d’enquête publique indique les incidences éventuelles de cet aménagement sur l’environnement et les mesures pour en réduire l’impact. L’avis de l’autorité environnementale est joint au dossier d’enquête.

Le dossier d'étude d'impact n'est pas consultable sur ce site (formats trop volumineux) mais il reste consultable en Mairie.

Monsieur Jean-Daniel Vazelle, retraité, désigné commissaire enquêteur par la présidente du tribunal administratif de Lille, a conduit cette enquête et s'est tenu à la disposition du public :

En mairie de Croix :

  • vendredi 17 mars 2017 de 14h à 17h
  • samedi 8 avril 2017 de 9h à 12h

En mairie de Villeneuve d’Ascq :

  • samedi 25 mars 2017 de 9h à 12h
  • vendredi 7 avril 2017 de 14h à 17h

Les porteurs du projet Flers, SAS IMMO FLERS et SNC LINKCITY, ont désigné Monsieur Benoit GERARDIN comme interlocuteur technique (tel : 03.57.63.40.97)

Pendant toute la durée de l’enquête, le public a pu :

  • consulter le dossier d’enquête soit sous forme papier soit sous forme dématérialisée, par la mise à disposition d’un accès informatique, en mairie de Croix et de Villeneuve d’Ascq aux heures d’ouverture des bureaux.
  • consigner ses observations :
    - par écrit avec envoi du courrier à l’attention du commissaire enquêteur au siège de l’enquête, mairie de Villeneuve d’Ascq, Place Salvador Allende, BP 80089, 59652 Villeneuve d’Ascq Cedex
    - par courrier électronique sur la boîte mail : enquete-publique-site-flers-3-suisses@villeneuvedascq.fr
    - sur un registre ouvert à cet effet en mairie de Villeneuve d’Ascq aux heures d’ouverture de la mairie, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 8h30 à 12h.

Ce registre consigne également les observations portées par les différents vecteurs de courrier, postal et électronique et était consultable aux mêmes tranches horaires que ci-avant.

A L’issue de l’enquête le commissaire dispose d’un mois pour remettre son rapport et son avis. Dès réception par les mairies ces documents seront mis à disposition du public pendant un an.

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de cette procédure sera prise par les maires de Croix et Villeneuve d’Ascq sous la forme d’arrêtés qui porteront accord ou refus des permis d’aménager.