Demande d'Occupation du Domaine Public

Les questions marquées avec * sont obligatoires.

Le délai d’obtention ou de renouvellement d’un arrêté d’occupation du domaine public est de 15 jours. Merci d’en tenir compte. L’occupation du domaine public sans autorisation est passible d’une amende de 5ème classe pouvant aller jusqu’à 1500 €.
Pour être pris en charge, le présent formulaire devra être intégralement complété.

Demandeur :

Informations sur l'occupation :

Entreprise prestataire :

Dans le cas d'une gestion déléguée de l'activité par une entreprise prestataire nécessitant l'occupation du domaine public

Redevance :

Engagement du demandeur :

En cliquant sur "Envoyer", le demandeur certifie exacts les renseignements indiqués au présent formulaire et atteste avoir pris connaissance du règlement d’occupation du domaine public fixant les règles administratives, techniques et financières de toute occupation ainsi que de la grille des tarifs (documents téléchargeables ici : http://www.ville-croix.fr/Mes-services/Mes-Documents/Arretes-Municipaux/Occupation-du-Domaine-Public).
Le dépôt du présent formulaire n’autorise pas le demandeur à occuper le domaine public.
En cas d’acceptation de la commune, sous un délai de 15 jours à compter de la réception complète du présent formulaire, un arrêté individuel accordera l’occupation effective du domaine public.