Enquête - Règlement Local de Publicité Intercommunal

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Enquête ouverte du 3 septembre au 4 octobre

L’enquête publique concernant la RLPi se déroulera du mardi 3 septembre au vendredi 4 octobre inclus. Les permanences de la commission d’enquête se dérouleront dans les locaux de la Métropole Européenne de Lille, les 7 communes « lieux d’enquêtes » et dans 22 communes « lieux d’informations » (dont les villes de Hem, Roubaix, ou Villeneuve d’Ascq).

En mairie de Croix, une carte communale et une notice sont mises à disposition du public par l’équipe du pôle Aménagement des services techniques.

Durant cette période vous êtes invités à inscrire vos contributions sur le registre numérique disponible au lien suivant : www.registre-numerique.fr/RLPi-MEL.

La remise du rapport et des conclusions de la commission d’enquête est attendue pour le 4 novembre 2019 au plus tard. La date d’approbation au Conseil Métropolitain est prévue le 13 décembre 2019 soit une entrée en vigueur du règlement au 1er semestre 2020.

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