Il est porté à la connaissance du public que par arrêté conjoint des maires de Croix et Villeneuve d’Ascq du 15/02/2017 une enquête publique portant sur les permis d’aménager « Projet Flers », site des « 3 Suisses », destinés à du logement, des commerces, bureaux, services et équipements publics aura lieu du lundi 13 mars au vendredi 14 avril 2017 à 17h.
Le siège de l’enquête est fixé en mairie de Villeneuve d’Ascq désignée ville coordinatrice de l’enquête.
Les informations sur cette enquête ainsi que les dossiers de l’enquête seront disponibles à partir du 13 mars sur les sites des mairies de Croix et Villeneuve d’Ascq (www.ville-croix.fr et www.villeneuvedascq.fr).
L’étude d’impact jointe au dossier d’enquête publique indique les incidences éventuelles de cet aménagement sur l’environnement et les mesures pour en réduire l’impact. L’avis de l’autorité environnementale est joint au dossier d’enquête.
Le dossier d'étude d'impact n'est pas consultable sur ce site (formats trop volumineux) mais il reste consultable en Mairie.
Monsieur Jean-Daniel Vazelle, retraité, désigné commissaire enquêteur par la présidente du tribunal administratif de Lille, conduira cette enquête et se tiendra à la disposition du public :
Les porteurs du projet Flers, SAS IMMO FLERS et SNC LINKCITY, ont désigné Monsieur Benoit GERARDIN comme interlocuteur technique (tel : 03.57.63.40.97)
Ce registre consignera également les observations portées par les différents vecteurs de courrier, postal et électronique et sera consultable aux mêmes tranches horaires que ci-avant.
A L’issue de l’enquête le commissaire dispose d’un mois pour remettre son rapport et son avis. Dès réception par les mairies ces documents seront mis à disposition du public pendant un an.
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de cette procédure sera prise par les maires de Croix et Villeneuve d’Ascq sous la forme d’arrêtés qui porteront accord ou refus des permis d’aménager.
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AVIS
PERMIS AMÉNAGER 1 - CROIX-VILLENEUVE D'ASCQ
PERMIS AMÉNAGER 2 - CROIX
PERMIS AMÉNAGER 1 et 2 - CROIX-VILLENEUVE D'ASCQ
PIÈCES COMPLÉMENTAIRES
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