Zone de redynamisation urbaine

La zone de redynamisation urbaine concerne les zones suivantes; et permet aux entreprises de s'y installer en bénéficiant d'avantages fiscaux et sociaux.

• rue d'Arcole
• rue de Belfort
• rue Blanche
• rue H.Carette n° 2 à 72
• rue Chevreul
• rue de Colmar
• rue de Constantine
• rue Courbet
• rue J.B.Delescluse côté pair
• rue E.Duthoit
• rue A.France
• rue Guizot
• rue St.Jacques
• rue Jaurès n°211 à 235
• rue Kleber
• rue Lamartine
• rue du pr.Langevin côté impair n°211 à 235
• rue Lavoisier
• place de la Liberté
• rue de la Limite
• rue L.Marlot
• rue St.Nicolas
• rue des Ogiers n° 384 au 506
• rue d'Oran
• rue de la Paix
• rue C.Perrier
• rue St.Pierre
• rue M.Sangnier
• rue du Téléphone
• rue Thiers
• rue de Thionville
• rue de Tonkin
• rue de Tripoli
• rue L.Trulin
• rue de Tunis

Avantages fiscaux

Exonération de l’impôt sur les bénéfices (IS)

L’exonération pour une période de 5 ans dans les proportions suivantes

• 100% les 2 premières années,
• 75% la 3eme année,
• 50% la 4eme année,
• 25% la 5eme année

(Entreprises réellement nouvelles, créées avant le 31/12/2010)

Le montant maximal de bénéfice exonère est plafonné à 220 000 € par période de 36 mois.

Cette exonération concerne les activités

• Industrielles,
• Commerciales,
• Artisanales,
• Les professions libérales si elles sont constituées en société de capitaux et si elles ont au moins 3 salariés à temps complet au terme de la première année d’exercice.

Et être soumis au régime réel d’imposition.

Exonération de cotisation foncière des entreprises

Conditions

• Entreprises créées avant le 31/12/2008,
• Établissements employant moins de 150 salariés.

Taux

Exonération à 100% pendant 5 ans. Plafond annuel de base nette exonérée de 129153 € pour 2008

Procédure

Applicable de droit de l’exonération, sauf délibération contraire des collectivités concernées.

Avantages sociaux

Charges sociales patronales de sécurité sociale

Sont concernées les embauches de salariés en CDI ou CDD d’au moins 12 mois accroissant l’effectif total de l’entreprise.

Plafond

• Exonération totale jusqu’à 1,5 Smic,
• Exonération dégressive entre 1,5 et 2,4 Smic.

Cotisations exonérées

Cotisations de sécurité sociale et allocations familiales

Procédure

Déclaration à formuler dans les 30 jours de l’embauche sur un formulaire à retirer à la DDTEFP